Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SERL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 95750808800011
Ville : Lyon cedex 03
Code Postal : 69003
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 03816 - Tvx divers
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Camille ANDRE BENEVENT
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des prestations.
Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (travaux de VRD, ...) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date de réalisation et le maître d'ouvrage.
Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 janvier 2025 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SEM SERL
Critères d'attribution : Critère de jugement des offres : 70% valeur prix et 30% valeur technique.
Il est prévu des sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux divers et d'entretien sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre de travaux divers et d'entretien sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Le détail de prestations est listé dans le Bordereau de prix unitaires (BPU)
Montant maximum sur 4 ans : 250 000 euro(s) HT
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers , Tous corps d'état , Travaux de viabilité ,
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC MAS DU TAUREAU, Vaulx-en-Velin (69120)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La SERL se réserve la possibilité d'engager une négociation avec le ou les candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, la SERL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion.
Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans l'annexe à l'accord-cadre relative aux engagements en matière d'insertion.
Date d'envoi du présent avis : 09/12/2024
