Accord cadre de travaux de remplacement - Réparation d'ouvrages Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte.

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-52382


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de travaux de remplacement - Réparation d'ouvrages Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte
Description : Remplacement - Réparation d'ouvrage Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte
Identifiant de la procédure : ce45266b-3f7e-468f-af8f-9a2f2d6fbcfb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclue pour 12 mois, pour un montant maximum de 1000000€. Il est reconductible tacitement 3 fois pour des période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois et un montant global de 4000000€
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Remplacement - Réparation d'ouvrages Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de remplacement et de réparation d'ouvrages hydrauliques sur le réseau routier départemental de Mayotte. Les prestations comprennent notamment la dépose de buses métalliques détériorées, la fourniture et la pose de buses ou de dalots en béton, les terrassements, le blindage, le remblaiement, les enrobés et la remise en état de la chaussée. Le marché est destiné à satisfaire les besoins du département en matière d'entretien et de sécurisation des ouvrages hydrauliques liés à la voirie.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (total) : 2
Nombre maximal d'offres acceptées : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 2
Note minimale : 2

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 22985000300018
Département : MAYOTTE
Adresse postale : 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269661000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.cg976.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat
Ville : MAMOUDZOU Mayotte
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269611856
Télécopieur : +33 269611862
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e0b88b0a-5e76-438c-9698-7f897f489ef4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/05/2025 à 10:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025