Accord-cadre de travaux de remplacement des bordures GLO sur les territoires des communautés d'agglomérations de Lens-Liévin et Hénin-Carvin

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-106540


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SM Artois Mobilités
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de travaux de remplacement des bordures GLO sur les territoires des communautés d'agglomérations de Lens-Liévin et Hénin-Carvin
Description : Dans le cadre du projet BHNS, Artois Mobilités a aménagé les lignes Bulles 1, 3, 5 et 7 sur le territoire des Communautés d'Agglomération de Lens-Liévin et Hénin-Carvin. Ces lignes ont été mises en service le 01/04/2019. Rapidement des désordres affectant les bordures de GLO le long des voies en site propre sont apparus. L'objectif est donc de réparer et reconstruire les éléments dégradés afin de retrouver les plates-formes de circulation dans l'état où elles ont été livrées pour la mise en service.
Identifiant de la procédure : 9e80502b-4bba-49b2-9a23-5c228293c4d1
Identifiant interne : 25SM05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux se situe sur l'agglomération Lens-Liévin et sur l'agglomération d'Hénin-Carvin.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de travaux de remplacement des bordures GLO sur les territoires des communautés d'agglomérations de Lens-Liévin et Hénin-Carvin
Description : Marché de travaux de remplacement des bordures GLO sur les territoires des communautés d'agglomérations de Lens-Liévin et Hénin-Carvin
Identifiant interne : 25SM05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options :
Description des options : La durée du marché est de 1 an reconductible tacitement 4 fois pour une période d'un an. La durée maximale du marché est donc de 5 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux se situe sur le territoire de l'agglomération de Lens-Liévin et de Hénin-Carvin

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'attribution du présent marché figurent au règlement de la consultation. En cas de contradiction entre la présente publicité et le règlement de la consultation, les dispositions figurant dans le règlement de la consultation primeront. Il est précisé que le présent accord-cadre dispose d'un montant maximum de 13 200 000 euros HT. Il n'y a pas de minimum.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://artois-mobilites.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12621_1104898.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://artois-mobilites.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'absence de production de cette garantie empêchera le versement de l'avance.

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 à 13:00
Lieu : Les plis seront ouvert au siège d'Artois Mobilités à Lens
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein des documents contractuels.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Montage financier : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 et suivants du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SM Artois Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SM Artois Mobilités
Numéro d'enregistrement : 25620416500037
Adresse postale : 39 rue du 14 Juillet
Ville : LENS
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 361480139
Profil de l'acheteur : https://artois-mobilites.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Téléphone : 03 59 54 23 42
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c1ab4247-b910-4eea-b361-6e1e54db433d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025