Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006942500011
Ville : AVRANCHES CEDEX
Code Postal : 50300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1028062.html
Identifiant interne de la consultation : 2024TRAV08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LYDIE MERLET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 233893388
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet des prestations objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 septembre 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service GEMAPI
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de Travaux de paillage de haies bocagères sur la CAMSMN
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262640
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La communauté d'Agglomération souhaite favoriser l'amélioration de la qualité de l'eau en aidant les exploitants dans le renouvellement du bocage sur l'ensemble de son territoire. Pour cela, elle réalise différents types de travaux dont le bénéfice final revient aux agriculteurs et/ou propriétaires de parcelles concernées.
Mots descripteurs : Travaux forestiers ,
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 280000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Paillage de plantations bocagères - Secteur Ouest
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262640
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur Ouest de la CAMSMN
Description du lot : Paillage de plantations bocagères - Secteur Centre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262640
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur Centre de la CAMSMN
Description du lot : Paillage de plantations bocagères - Secteur Est
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262640
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur Est de la CAMSMN
Description du lot : Paillage de plantations bocagers - Secteur Nord
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262640
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur Nord de la CAMSMN
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/06/2024
