Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SERL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 95750808800011
Ville : Lyon cedex03
Code Postal : 69427
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 03814 Gestion site
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fanny MAURIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires. concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T, la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Certificats de qualification professionnelle (ou références équivalentes), niveau minimum exigé :
- Qualification Qualipaysage :
- Aménagement paysagers - statut confirmé
- Entretien d'aménagements paysagers - statut confirmé
- Élagage - Statut spécialisé
- qualifications FNTP :
- 2321_Travaux de terrassement courant
- 234_Couches de forme en matériaux granulaires
- 341_Chaussées urbaines - Assises de chaussées
- 3421_Chaussées urbaines - Revêtements
- 3452_Chaussées urbaines - Pavés et dalles
- 346_Pose de bordures, chainettes et caniveaux
- 347_Petits ouvrages divers en maçonnerie
- 371_ Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
- 372_Pose de bornes ou panneaux de signalisation
- 651/652_Eclairage public (travaux neufs / maintenance)
- 662_Signalisation électrique : route.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 juin 2024 1400
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pole renouvelement urbain
Critères d'attribution : Critère VALEUR TECHNIQUE: 40%;
Critère PRIX: 60%.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux de gestion de site, liés à l'aménagement des espaces publics de l'opération de la Sauvegarde Lyon 9ème.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre de travaux de gestion de site, liés à l'aménagement des espaces publics de l'opération de la Sauvegarde Lyon 9ème.
Accord-cadre conclu avec un maximum (sans minimum) : 250 000 euro(s) HT.
Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP et le Bordereau des Prix Unitaires.
Mots descripteurs : Travaux de viabilité , Espaces verts , Signalisation , Voirie et réseaux divers ,
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de l'opération de la Sauvegarde, Lyon 9
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marchés à prix unitaire.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).
Renseignements complémentaires : via la plateforme
http://serl.achatpublic.com
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de consultation.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'application du critère TECHNIQUE (détail dans le RC).
L'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats dont les offres seraient les plus avantgaeuses, sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion.
L'ensemble des autres informations sont détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis : 06/05/2024