Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 25-72885
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Nouvelle Aquitaine- Site de Limoges
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de la Haute-Vienne (87) et son marché subséquent n°1 - lot 8 : Cloisons - plâtrerie - faux plafond - peinture - RELANCE
Description : Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de la Haute-Vienne (87) et son marché subséquent n°1 - lot 8 : Cloisons - plâtrerie - faux plafond - peinture - RELANCE
Identifiant de la procédure : d538f754-1bac-4bfc-93c7-8c32b1b26f79
Avis précédent : 21107-2025
Identifiant interne : 2025L000T03360
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,304,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents mono-attributaires à bons de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de la Haute-Vienne (87) et son marché subséquent n°1 - lot 8 : Cloisons - plâtrerie - faux plafond - peinture - RELANCE
Description : Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de la Haute-Vienne (87) et son marché subséquent n°1 - lot 8 : Cloisons - plâtrerie - faux plafond - peinture - RELANCE
Identifiant interne : 2025L000T03360
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 21107-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (Description dans les documents de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique (description dans les documents de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601248?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601248?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle Aquitaine- Site de Limoges
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle Aquitaine- Site de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Nouvelle Aquitaine- Site de Limoges
Numéro d'enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 27 Boulevard de la Corderie CS3116
Ville : Limoges
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : DACP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555451900
Adresse internet :
https://www.nouvelle-aquitaine.fr/
Profil de l'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet :
https://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6fc023a4-9490-4fd2-9cbc-7f42b4150da2 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025