Accord-cadre de travaux d'entretien et de modifications des locaux et sites de la Collectivité de Saint-Barthélemy : Menuiseries aluminiums et métalliques.

web.2067.3
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
mercredi 04 novembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
24 septembre 2026
Accord-cadre de travaux d'entretien et de modifications des locaux et sites de la Collectivité de Saint-Barthélemy : Menuiseries aluminiums et métalliques
26MF22
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Saint-Barthelemy_977_20260924W2_01
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Accord-cadre de travaux d'entretien et de modifications des locaux et sites de la Collectivité de SaintBarthélemy : Menuiseries aluminiums et métalliques
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITÉ
DE SAINT-BARTHÉLEMY
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1o et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
ANNONCE LEGALE
Maître d'ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d'opération :
Services Techniques Territoriaux Collectivité de Saint-Barthélemy Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
1.
B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113.
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail : [email protected]
Statut : Collectivité d'Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072.
Activité(s) principale(s) :
- Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'avis concerne un accord-cadre.
Objet de l'accord-cadre :
Accord-cadre de travaux d'entretien et de modifications des locaux et sites de la Collectivité de Saint-Barthélemy : Menuiseries aluminiums et métalliques
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre
Type d'accord-cadre de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution :
Tout bâtiments, infrastructures ou sites appartenant à la Collectivité de Saint Barthélemy Code NUTS : FRY1.
CPV global à la consultation
CPV principal : 45421000-4.
Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : La Collectivité de SaintBarthélemy, soucieuse de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : label FCS, PEFC ou équivalent). Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter l'impact environnemental de ses interventions.
Les menuiseries, profilés, métaux et accessoires déposés devront être démontés avec précaution lorsque leur état permet une réutilisation.
L'entreprise prendra également les dispositions nécessaires pour limiter les nuisances générées par les opérations de découpe, percage, meulage, soudage et pose dans le cadre de ses interventions.
2 B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en accord-cadre unique.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1 200 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 1 200 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 1 200 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 1 200 000.00 euros HT.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Dans le cas où le seuil maximum pour la période est atteint avant la fin de cette période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date indiquée sur la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.
Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Aucune avance ne sera prévue.
Un règlement en plusieurs situations pourra être envisagé suivant l'ampleur de l'intervention et suite à négociation avec le maître d'ouvrage. Ce mode de règlement est alors précisé sur le bon de commande ' règlement en plusieurs situations '.
Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants 3.
B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un
registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. ? Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure : Appel d'offres ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 100 :
1. Critère Délai d'intervention pondéré à 15 %.
2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
3. Critère Qualité pondéré à 10 %.
4. Critère Valeur technique pondéré à 20 %.
5. Critère Environnemental pondéré à 5 %.
Modalités de mise en oeuvre des critères
Détaillé dans le règlement de consultation
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 26MF22.
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026.
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00 (Heure de Saint-Barthélemy) 4 B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur // Référence : SaintBarthelemy_977_20260924W2_01.
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clé USB sera requise)
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.
Informations sur les reconductions :
Durée initiale de 12 mois. Renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
34 Chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 38 49 00
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : [email protected]
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière recue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte. Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- Par transmission électronique :
https://www.marches-securises.fr// Référence : Saint-Barthelemy_977_20260924W2_01 - La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
5 B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY -Service de la Commande Publique La Pointe -Gustavia -97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" -L'identification de la procédure Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique. Les formats de signature acceptés sont les formats XAdES, PAdES, CAdES. La signature électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS. Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application du RGS restent valables jusqu'à leur expiration.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations de signature que ceux transmis par voie électronique. Si la copie de sauvegarde est présentée au moyen d'un support papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est électronique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur (ou par courriel à [email protected] ) au plus tard avant le 14/10/2026 à 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy)
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la collectivité -La Pointe Gustavia -BP113 -97098 Saint-Barthélemy Tél : 05.90.29.80.42.
Courriel : [email protected]
Horaires d'ouvertures :
Du lundi au vendredi : 7:30 -12:00 et 13:30 -17:00
Sauf mercredi : 7:30 -12:30
6.
B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40