1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COOP IVRY HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration du patrimoine de Coop Ivry Habitat
Description: Travaux d'entretien, de réparation et de maintenance courants résultant de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs, propriété de Coop'Ivry Habitat ou gérés par lui. Les prestations seront réalisées dans le cadre de l'entretien courant du patrimoine géré par Coop'Ivry Habitat ou dans le cas d'interventions nécessaires à la suite d'un sinistre. Il ne concerne pas les travaux de remise en état des logements vacants.
Identifiant de la procédure: 48431614-dc6f-46fe-8fe3-652043feb33d
Identifiant interne: 26.20.MAI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre - carrelage - faïence - Ravalement - VRD
Description: Travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration du patrimoine de Coop Ivry Habitat Lot 1 : Gros oeuvre – carrelage – faïence – ravalement - VRD
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262311 Travaux de gros oeuvre en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La durée globale maximum du marché, toutes reconductions comprises, est donc de 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et engagement responsable/RSE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://coopivry.synapse-entreprises.com.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://coopivry.synapse-entreprises.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 12:00 +02:00
Informations complémentaires: Modalités de retrait et de consultation du DCE Vous pouvez consulter les documents en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com. L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable gratuitement sans procédure particulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux différentes pièces du DCE et notamment au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Dans le cas où la rédaction de ces documents leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au Pouvoir Adjudicateur qui, éventuellement, précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui traite les offres: COOP IVRY HABITAT
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Menuiseries intérieures et extérieures
Description: Travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration du patrimoine de Coop Ivry Habitat Lot 2 : Menuiseries intérieures et extérieures
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La durée globale maximum du marché, toutes reconductions comprises, est donc de 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et engagement responsable/RSE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://coopivry.synapse-entreprises.com.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://coopivry.synapse-entreprises.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 12:00 +02:00
Informations complémentaires: Modalités de retrait et de consultation du DCE Vous pouvez consulter les documents en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com. L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable gratuitement sans procédure particulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux différentes pièces du DCE et notamment au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Dans le cas où la rédaction de ces documents leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au Pouvoir Adjudicateur qui, éventuellement, précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui traite les offres: COOP IVRY HABITAT
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Serrurerie – Boites aux lettres - panneaux d'affichage
Description: Travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration du patrimoine de Coop Ivry Habitat Lot 3 : Serrurerie – Boites aux lettres - panneaux d'affichage
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 44420000 Produits utilisés dans la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La durée globale maximum du marché, toutes reconductions comprises, est donc de 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et engagement responsable/RSE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://coopivry.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://coopivry.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 12:00 +02:00
Informations complémentaires: Modalités de retrait et de consultation du DCE Vous pouvez consulter les documents en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com. L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable gratuitement sans procédure particulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux différentes pièces du DCE et notamment au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Dans le cas où la rédaction de ces documents leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au Pouvoir Adjudicateur qui, éventuellement, précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui traite les offres: COOP IVRY HABITAT
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Electricité courant fort et courant faible
Description: Travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration du patrimoine de Coop Ivry Habitat Lot 4 : Electricité courant fort et courant faible
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La durée globale maximum du marché, toutes reconductions comprises, est donc de 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et engagement responsable/RSE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://coopivry.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://coopivry.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 12:00 +02:00
Informations complémentaires: Modalités de retrait et de consultation du DCE Vous pouvez consulter les documents en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com. L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable gratuitement sans procédure particulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux différentes pièces du DCE et notamment au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Dans le cas où la rédaction de ces documents leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au Pouvoir Adjudicateur qui, éventuellement, précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui traite les offres: COOP IVRY HABITAT
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Peinture - revêtements de sols souples
Description: Travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration du patrimoine de Coop Ivry Habitat Lot 5 : Peinture - revêtements de sols souples
Identifiant interne: Lot 05
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La durée globale maximum du marché, toutes reconductions comprises, est donc de 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et engagement responsable/RSE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://coopivry.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://coopivry.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 12:00 +02:00
Informations complémentaires: Modalités de retrait et de consultation du DCE Vous pouvez consulter les documents en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com. L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable gratuitement sans procédure particulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux différentes pièces du DCE et notamment au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Dans le cas où la rédaction de ces documents leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au Pouvoir Adjudicateur qui, éventuellement, précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui traite les offres: COOP IVRY HABITAT
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Vitrerie - miroiterie
Description: Travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration du patrimoine de Coop Ivry Habitat Lot 6 : Vitrerie - miroiterie
Identifiant interne: Lot 06
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La durée globale maximum du marché, toutes reconductions comprises, est donc de 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et engagement responsable/RSE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://coopivry.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://coopivry.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 12:00 +02:00
Informations complémentaires: Modalités de retrait et de consultation du DCE Vous pouvez consulter les documents en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com. L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable gratuitement sans procédure particulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux différentes pièces du DCE et notamment au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Dans le cas où la rédaction de ces documents leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au Pouvoir Adjudicateur qui, éventuellement, précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui traite les offres: COOP IVRY HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COOP IVRY HABITAT
Numéro d'enregistrement: 30405017200036
Adresse postale: Ensemble J. Hachette 6 promenée supérieure 6 promenée supérieure
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mme IANNICELLI Filomene
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 49 59 31 00
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://coopivry.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, F
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 630d5a2f-6fef-4ad8-9adc-85ec98430493 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2026 14:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
