Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-21279
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université de Toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19830766200017
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2714768&orgAcronyme=f2h
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole achat
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement avec l'adresse du déposant dans Chorus
- Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC4 : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration d'effectifs :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre
- Liste des moyens techniques :
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles :
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Se referer au RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux d'entretien d'étanchéité et de couverture, nécessaires à la maintenance, la réparation, rénovation et réfection des bâtiments et toitures sur les campus de l'université de Toulon, en 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre est composé de 2 lots distincts, multi-attributaire à bons de commande pour le lot 1, et multi-attributaire à marchés subséquents pour le lot 2 :
- LOT 1 : Travaux de petit entretien courant de réparation d?étanchéité sur bâtiments et toitures
Les prestations qui relèvent de l?accord-cadre du lot 1 exécuté par l?émission de bons de commande sont les suivantes :
- Les opérations de petits entretiens courants de réparation, rénovation d?étanchéité feront appel en priorité au lot 1, par la passation d'un bon de commande selon le classement des offres des titulaires.
Le montant de chaque bon de commande sera compris approximativement entre 0 et 10 000 EHT, selon prescriptifs du CCTP commun.
A titre indicatif, sur les 2 dernières années, il a été effectué une moyenne de 11 bons de commande, avec une moyenne de 10 000? ht par bon de commande ou pour des montants allant de 2500? à 30 000?
- LOT 2 : Travaux de gros entretien et de réfection d?étanchéité sur bâtiments et toitures
Les prestations qui relèvent de l?accord-cadre du lot 2 exécutées par la conclusion de marchés subséquents sont les suivantes :
Toutes opérations considérées comme du gros entretien de rénovation, réfection d?étanchéité, feront appels en priorité aux prestations du lot 2 selon les prescriptifs du CCTP commun, par remise en concurrence des titulaires de l?accord-cadre afin d?attribuer les marchés subséquents.
A titre indicatif, les estimations moyennes annuelles, bien que cela puisse fortement varier d?une année sur l?autre sont de :
- projets connu à ce jour : 500 K? pour 2025
- projets effectués sur les 2 dernières années : 554 000 K?
Lieu principal d'exécution du marché : Se referer au CCAP CCTP
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 - Les opérations de petits entretiens courants de réparation, rénovation d'étanchéité feront appel en priorité au lot 1, par la passation d'un bon de commande selon le classement des offres des titulaires.
Le montant de chaque bon de commande sera compris approximativement entre 0 et 10 000 EHT, selon prescriptifs du CCTP commun.
A titre indicatif, sur les 2 dernières années, il a été effectué une moyenne de 11 bons de commande, avec une moyenne de 10 000euro(s) ht par bon de commande ou pour des montants allant de 2500euro(s) à 30 000euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Campus universitaires de l'université de Toulon -
Description du lot : - LOT 2 : Travaux de gros entretien et de réfection d'étanchéité sur bâtiments et toitures
Les prestations qui relèvent de l'accord-cadre du lot 2 exécutées par la conclusion de marchés subséquents sont les suivantes :
Toutes opérations considérées comme du gros entretien de rénovation, réfection d'étanchéité, feront appels en priorité aux prestations du lot 2 selon les prescriptifs du CCTP commun, par remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre afin d'attribuer les marchés subséquents.
A titre indicatif, les estimations moyennes annuelles, bien que cela puisse fortement varier d'une année sur l'autre sont de :
- projets connu à ce jour : 500 Keuro(s) pour 2025
- projets effectués sur les 2 dernières années : 554 000 Keuro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Campus universitaires de l'université de Toulon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.
Les créneaux de visites prévus sont obligatoirement demandés par mail afin de valider un créneau selon le RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025
