ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENTS DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES ESPACES PRIVES

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-104633


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Igny
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENTS DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES ESPACES PRIVES DE LA COMMUNE D'IGNY
Description : Le Présent marché a pour objet l'exécution de travaux neufs, des aménagements de sécurité, l'entretien et les réparations de voirie sur les voies et équipements dont la ville d'Igny est gestionnaire. Le montant de l''accord-cadre avec maximum est défini dans les pièces du DCE
Identifiant de la procédure : a86bd4b9-044a-4da1-9aaf-4ac35811b1f7
Identifiant interne : 25MA05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dume Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (Dume) comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Commande Publique [email protected] en utilisant le lien « correspondre avec l'acheteur »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENTS DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES ESPACES PRIVES DE LA COMMUNE D'IGNY
Description : Le Présent marché a pour objet l'exécution de travaux neufs, des aménagements de sécurité, l'entretien et les réparations de voirie sur les voies et équipements dont la ville d'Igny est gestionnaire. Le montant de l''accord-cadre avec maximum est défini dans les pièces du DCE
Identifiant interne : T-PF-1710259

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter à de sa date de notification Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La prochaine consultation est prévue pour juin 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique De L'Offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Economique De l'Offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710259
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710259
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Interdépartemental de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Igny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D7960BEA-E507-FEAF-32D98BECD04F9278
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Igny
Numéro d'enregistrement : 33407
Adresse postale : 23 avenue de la Division Leclerc
Ville : Igny
Code postal : 91430
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : VIGOUROUX Francisque
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169331128
Adresse internet : http://www.igny.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville d'Igny
Numéro d'enregistrement : D7960C43-A3BE-C5B5-7A23C14F282DF900
Adresse postale : 23 Avenue de la Division Leclerc
Ville : Igny
Code postal : 91430
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)169331119
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : D7960C71-B942-0D36-283440598AE6D126
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139211119
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif Interdépartemental de Versailles
Numéro d'enregistrement : D7960CA2-A966-EF49-03BB902197572958
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Paris
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : D7960CC7-B8CC-5226-9780E618D1899AA8
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5c5b04f7-f00c-494d-a86a-5524e7003c03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 16:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025