Avis de marché - Avis n° 26-83569 du 27/08/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-83569
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20261582
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Cf Rc Art.3.2.1- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire Dc2 : Cf Rc Art 3.2.1 -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord-cadre, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 20%
Valeur environnementale : 15%
Prix : 65%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de Travaux d'enrobés projetés sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux d'enrobés projetés consistent à projeter des granulats enrobés à l'émulsion de bitume pour réaliser des travaux de réparations localisées de chaussée des voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien.
Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993).
L'accord-cadre est passé pour la durée suivante :
Période 1 : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027
Puis renouvelable 3 fois par reconduction expresse :
Période 2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028.
Période 3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029.
Période 4 : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans.
Pour chaque période : sans montant minimum - montant maximum 150 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var
Valeur estimée (H.T.) : 253920 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché ne fait pas l'objet d'insertion sociale.
Clauses de rééxamen : L'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L.2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés aux articles 2-62 du RC et 4-10 du CCAP.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4-1 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
