ACCORD-CADRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES EN PVC.

Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-42542
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SEP Bresse Dombes Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008635300022
Ville : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Code postal : 01990
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1158837.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BATTIN Florian
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 478980978
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve repris dans le Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve reprises dans le Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve reprises dans le Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES EN PVC
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES EN PVC
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du syndicat
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°01 : Secteur "Sud" : Services Dombes Saône et Renom Chalaronne

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Lieu d'exécution du lot : Services Dombes Saône et Renom Chalaronne -
Description du lot : Lot n°02 : Secteur " Nord " : Services Renom Veyle, Veyle Chalaronne et Montmerle et Environs

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Lieu d'exécution du lot : Services Renom Veyle, Veyle Chalaronne et Montmerle et Environs
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026