Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées

France: Logiciels et systèmes informatiques divers
Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire -
Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de
maintenance associées
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit
d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
Description: GRANDLYON HABITAT souhaite mettre en place une procédure d'approvisionnement (Acquisition
et/ou renouvellement) en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés
dans le présent dossier, pour les services de GRANDLYON HABITAT. L'accord-cadre a pour objet la concession
de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques, à l'exception des solutions Microsoft, pour les services
de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un
accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13
et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière
ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon
les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une
entreprise unique ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400
000 euro(s) HT sur la durée ferme de DEUX (2) ans. En cas de reconduction, le montant maximum sera également
renouvelé. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun
des membres du groupement
Identifiant de la procédure: a01667c6-1eed-497c-b7fa-319ca1a0a626
Identifiant interne: 2026-0492/AOO/LICENCES GENERIQUES/SF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Grandlyon Habitat - Immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr -rubrique «je
suis fournisseur-consultations en cours». Les conditions de participation sont présentés dans l'article 4 du Règlement
de la Consultation (Rc). Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5.1 du Rc. Pour obtenir tous
renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant
la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil
d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit
d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
Description: GRANDLYON HABITAT souhaite mettre en place une procédure d'approvisionnement (Acquisition
et/ou renouvellement) en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés
dans le présent dossier, pour les services de GRANDLYON HABITAT. L'accord-cadre a pour objet la concession
de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques, à l'exception des solutions Microsoft, pour les services
de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un
accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13
et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière
ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon
les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une
entreprise unique ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400
000 euro(s) HT sur la durée ferme de DEUX (2) ans. En cas de reconduction, le montant maximum sera également
renouvelé. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun
des membres du groupement
Identifiant interne: F-PF-1808469

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Grandlyon Habitat - Immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit Une (1) fois Deux (2) ans, soit une
durée maximale de Quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 273005-2026

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808469
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1808469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2026 15:00 +02:00
Lieu: Grandlyon Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D3B2A28A-B945-CFF1-8E222DEA32DC85BD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: D3B2A302-A609-7045-87FE461995726753
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: D3B2A316-E742-CBAA-EF333E115B2F15D2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 491b47de-715b-42d2-b878-646558d3dda8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français