Section I : Identification de l'acheteur	
Nom complet de l'acheteur : Mairie de portet sur garonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21310433400015
Ville : PORTET SUR GARONNE
Code Postal : 31120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur  : 
https://marches.agglo-muretain.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui   
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non   
Nom du contact  : E. Alaux
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : CF.RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de services relatif à la réalisation de prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur la commune de Portet sur Garonne
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché :  31120
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : non 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non 
Marché alloti : Non 
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non 
Date d'envoi du présent avis : 03/11/2025