312040-2026 - Mise en concurrence
312040-2026.
312040-2026 - Mise en concurrence
France - Services de location de biens immobiliers propres - Accord-cadre de services relatif à la commercialisation de logements sociaux vacants à usage d'habitation.
OJ S 88/2026 07/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre de services relatif à la commercialisation de logements sociaux vacants à usage d'habitation.
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation de logements sociaux vacants, à usage exclusif d'habitation, pour le compte d'ALLIADE HABITAT.
Identifiant de la procédure: 2c805210-9b12-42b3-b379-4553a5b5a7f5.
Identifiant interne: COMMERCIALISATION_LOGMT_VACANTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Commercialisation de logements sociaux vacants à usage d'habitation.
Description: Assurer la commercialisation de logements sociaux vacants, à usage exclusif d'habitation, pour le compte d'ALLIADE HABITAT.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 24/07/2026.
Date de fin de durée: 23/07/2030
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou ' Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HFb3SJ6IkH
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2026_HFb3SJ6IkH&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : ' Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur '.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276.
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0642507190
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HFb3SJ6IkH
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472607012.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HFb3SJ6IkH
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 91cf168b-3028-462a-b280-78117aa63320 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/05/2026 20:11:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 312040-2026.
Numéro de publication au JO S: 88/2026.
Date de publication: 07/05/2026
