2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de services pour les prestation de contrôle réglementaire et technique du parc d'armoires d'éclairage Public gérées par le SMEM. Plus particulièrement, le contrôle réglementaire des armoires électriques, vérification présence schéma unifilaire, notification anomalie et procédure d'alerte, contre visite, mise à jour de la base de données des armoires
Description
:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestation de contrôle réglementaire et technique du parc d'armoires d'éclairage Public gérées par le SMEM. Plus particulièrement, le contrôle réglementaire des armoires électriques, vérification présence schéma unifilaire, notification anomalie et procédure d'alerte, contre visite, mise à jour de la base de données des armoires.
Identifiant de la procédure
:
f6b0fb82-39ec-49be-8b6c-70987b84a50e
Identifiant interne
:
2026-DD-0007
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50232100
Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot CS 30528
Ville
:
FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal
:
97206
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone sud de la Martinique
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville
:
FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal
:
97206
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone Nord Atlantique - Martinique
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville
:
FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal
:
97206
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone Nord caraïbes - Martinique
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
