Accord-cadre de services pour la télésurveillance du patrimoine et des installations de vidéosurveillance des programmes immobiliers des sociétés du Groupe 3F sur le périmètre national.

9078-2026 - Mise en concurrence
9078-2026.
9078-2026 - Mise en concurrence
France - Services de sécurité - Accord-cadre de services pour la télésurveillance du patrimoine et des installations de vidéosurveillance des programmes immobiliers des sociétés du Groupe 3F sur le périmètre national
OJ S 5/2026 08/01/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: 3F Seine et Marne
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: Immobilière Atlantic Aménagement
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: 3F Grand Est
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: 3F Sud
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: 3F Normanvie
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: Société 3F Notre Logis
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: 3F Occitanie
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Accord-cadre de services pour la télésurveillance du patrimoine et des installations de vidéosurveillance des programmes immobiliers des sociétés du Groupe 3F sur le périmètre national
Description: Accord-cadre de services pour la télésurveillance du patrimoine et des installations de vidéosurveillance des programmes immobiliers des sociétés du Groupe 3F sur le périmètre national
Identifiant de la procédure: ae908946-d82a-4964-b308-e864d0add822.
Identifiant interne: AO No4960
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée restreinte

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en procédure adaptée restreinte prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services spécifiques figurant dans la liste prévue à l'avis du 27.3.2016. Parmi les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés, figure: '12) Services d'enquête et de sécurité - de 79700000-1 à 79723000-8'. S'agissant des pouvoirs adjudicateurs, le seuil prévu aux articles R. 2131-7, R. 2131-14 et R. 2131-15 du Code de la Commande Publique à compter duquel les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques font l'objet de mesures de publicité européenne, est le suivant : 750 000 Euros HT. C'est pourquoi cette consultation fait l'objet d'une publication au JOUE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Accord-cadre de services pour la télésurveillance du patrimoine et des installations de vidéosurveillance des programmes immobiliers des sociétés du Groupe 3F sur le périmètre national
Description: Accord-cadre de services pour la télésurveillance du patrimoine et des installations de vidéosurveillance des programmes immobiliers des sociétés du Groupe 3F sur le périmètre national
Identifiant interne: LOT 1.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Clauses de réexamen

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

5.1.3.Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Sur toute sa durée maximale, reconductions comprises, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et pour une quantité maximum de 1400 résidences télésurveillées sur le périmètre national.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Fqp89NhlMG

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Fqp89NhlMG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Numéro d'enregistrement: 55214153300018.
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140771515.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: 3F Seine et Marne
Numéro d'enregistrement: 78482506900056.
Adresse postale: 32 cours du Danube
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 55 26 11 90
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0005.

Nom officiel: 3F Grand Est
Numéro d'enregistrement: 49827355600023.
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 03 68 33 25 25.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0007.

Nom officiel: 3F Occitanie
Numéro d'enregistrement: 71682041000026.
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Ville: Mazamet
Code postal: 81200
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 05 81 31 74 00
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0008.

Nom officiel: Société 3F Notre Logis
Numéro d'enregistrement: 88638052600030
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Ville: Halluin
Code postal: 59433.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 03 20 03 02 01.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0009.

Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Numéro d'enregistrement: 96720004900112.
Adresse postale: 7 rue Latham
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 34 28 02 02.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0010

Nom officiel: Immobilière Atlantic Aménagement
Numéro d'enregistrement: 30432689500014.
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 05 17 83 78 37.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0011.

Nom officiel: Immobilière Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement: 39811580800139.
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Ville: Lyon
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 27 46 54 54.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0012.

Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0013.

Nom officiel: 3F Sud
Numéro d'enregistrement: 41575086800176.
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Ville: Marseille
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 83 11 37 11.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0014.

Nom officiel: 3F Normanvie
Numéro d'enregistrement: 55214154100094.
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 77 07 80 00
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7d088cd7-bd7e-4d42-aef7-2cda7b190291 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 06/01/2026 15:12:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 9078-2026.
Numéro de publication au JO S: 5/2026.
Date de publication: 08/01/2026