France: Services de nettoyage de logements
Accord cadre de services HYGIENE DES PARTIES COMMUNES ET NETTOYAGE DES
LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre de services HYGIENE DES PARTIES COMMUNES ET NETTOYAGE DES LOGEMENTS
VACANTS SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage des logements vacants, le nettoyage
des parties communes, intérieures et extérieures y compris la gestion des ordures ménagères sur l'ensemble du
patrimoine de GrandLyon Habitat. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les
articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande
publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure
des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations
sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 pour une période
ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la période ferme de
deux (2) ans. En cas de reconduction, les montants minimums / maximums seront également renouvelés pour une
nouvelle période de deux (2) ans
Identifiant de la procédure: 0106bf0a-1fe5-4dc8-92e2-24002e1fcb65
Identifiant interne: AOO / 2026-0551 / SM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je
suis fournisseur - consultations en cours». L'accord-cadre est conclu avec 5 entreprises pour l'ensemble de l'accord-
cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du
code de la commande publique) lors de la mise en concurrence. Il ne pourra pas être conclu si le nombre d'offres
recevables est inférieur à 3. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaire révisable confié à des entreprises uniques
ou à des groupements. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire
de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent faire une visite du site avant de remettre une offre.
Les modalités de la visite sont définies à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation (R.C.). Les conditions de
participation sont présentés dans l'article 4 du Rc. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés
à l'article 5.1 du Rc. Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire
parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la
plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre de services HYGIENE DES PARTIES COMMUNES ET NETTOYAGE DES LOGEMENTS
VACANTS SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage des logements vacants, le nettoyage
des parties communes, intérieures et extérieures y compris la gestion des ordures ménagères sur l'ensemble du
patrimoine de GrandLyon Habitat. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les
articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande
publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure
des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations
sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 pour une période
ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la période ferme de
deux (2) ans. En cas de reconduction, les montants minimums / maximums seront également renouvelés pour une
nouvelle période de deux (2) ans
Identifiant interne: S-PF-1850933
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de
deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 505394-2026
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850933
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1850933
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2026 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le présent accord cadre de services multi-attributaires est soumis à
une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Au titre de la mise
en concurrence des candidats susceptibles de répondre à la consultation, la démarche qualitative d'insertion est
un des critères de pondération des offres utilisés au titre de l'article R2152-7 du code de la commande publique.
Les titulaires doivent réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion conforme à la proposition sur laquelle il se
sera engagé en remettant l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement « engagement insertion par l'économie ». En outre,
le candidat devra mettre en place 2 actions qualitatives à destination des publics en insertion dont les modalités
sont définies à l'annexe CCAP MODALITES DE MISE EN oeUVRE DE LA CLAUSE D'INSERTION : une période
d'immersion et une action d'animation d'insertion, sur la durée totale du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5588E68F-B5B5-6D61-DDF2A6A77007464B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 5588E6BD-C098-D6B4-A32B56F87B1BCF33
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 5588E6D6-AD64-23C2-3E78F734ED4317DA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a438e585-410b-4b16-9c97-234a7f0ab80f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
