148926-2026 - Mise en concurrence
148926-2026.
148926-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réinsertion - ACCORD-CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE PROPRETE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES ET EXTERIEURES, ET DE MANUTENTION DES CONTAINERS D'ORDURES MENAGERES ET DE TRI DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT SITUE SUR LA COMMUNE DE ERMONT
OJ S 44/2026 04/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE PROPRETE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES ET EXTERIEURES, ET DE MANUTENTION DES CONTAINERS D'ORDURES MENAGERES ET DE TRI DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT SITUE SUR LA COMMUNE DE ERMONT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations de nettoyage et de propreté des parties communes intérieures et extérieures, et de manutention des containers d'ordures ménagères et de tri du patrimoine de Val d'Oise Habitat situé sur la commune de Ermont
Identifiant de la procédure: 14ceaabb-2e7c-4332-a8c7-fddd9d695b54.
Identifiant interne: AC-BDC- INSERTION-NETTOYAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ermont
Code postal: 95219.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE PROPRETE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES ET EXTERIEURES, ET DE MANUTENTION DES CONTAINERS D'ORDURES MENAGERES ET DE TRI DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT SITUE SUR LA COMMUNE DE ERMONT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations de nettoyage et de propreté des parties communes intérieures et extérieures, et de manutention des containers d'ordures ménagères et de tri du patrimoine de Val d'Oise Habitat situé sur la commune de Ermont
Identifiant interne: S-PA-1787838.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ermont
Code postal: 95219.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 25/05/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Il est renouvelable par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit jusqu'au 31 mai 2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787838.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787838.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Service commande publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: FD94956F-C4CE-0D3F-EFFDD547FEF7D3FE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 68695.
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0134416464.
Adresse internet: https://www.valdoisehabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: FD9495A9-B8E6-E486-44313EF1D1D7B971.
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 45f6486b-cb23-4deb-a9fb-4d2ff9665dcf - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/03/2026 10:09:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 148926-2026.
Numéro de publication au JO S: 44/2026.
Date de publication: 04/03/2026
