France: Services de nettoyage de logements
Accord cadre de services SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
AYANT POUR ACTIVITÉS SUPPORT DES PRESTATIONS D'HYGIÈNE DES PARTIES
COMMUNES ET DE NETTOYAGE DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ
PAR GRANDLYON HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre de services SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT
POUR ACTIVITÉS SUPPORT DES PRESTATIONS D'HYGIÈNE DES PARTIES COMMUNES ET DE NETTOYAGE
DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de services d'insertion sociale
et de qualif. professionnelle par l'activité économique qui prennent appui sur des activités supports d'hygiène des
parties communes et de nettoyage des logements vacants, pour le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT.
Le présent contrat constitue: - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa
2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les
stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de
commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être
reconduit une (1) fois deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum
et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la période ferme de deux (2) ans. En cas de reconduction,
les montants minimums / maximums seront également renouvelés pour une nouvelle période de deux (2) ans
Identifiant de la procédure: 45a12d1b-68c1-4b37-9ca1-1137797a651c
Identifiant interne: PA4 / 2026-0794 / SM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je
suis fournisseur - consultations en cours». L'accord-cadre est conclu avec 5 entreprises pour l'ensemble de l'accord-
cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du
code de la commande publique) lors de la mise en concurrence. Il ne pourra pas être conclu si le nombre d'offres
recevables est inférieur à 3. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaire révisable confié à des entreprises uniques
ou à des groupements. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire
de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent faire une visite du site avant de remettre une offre.
Les modalités de la visite sont définies à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation (R.C.). Les conditions de
participation sont présentés dans l'article 4 du Rc. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés
à l'article 5.1 du Rc. Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire
parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la
plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info Une négociation pourra avoir
lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre de services SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT
POUR ACTIVITÉS SUPPORT DES PRESTATIONS D'HYGIÈNE DES PARTIES COMMUNES ET DE NETTOYAGE
DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de services d'insertion sociale
et de qualif. professionnelle par l'activité économique qui prennent appui sur des activités supports d'hygiène des
parties communes et de nettoyage des logements vacants, pour le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT.
Le présent contrat constitue: - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa
2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les
stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de
commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être
reconduit une (1) fois deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum
et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la période ferme de deux (2) ans. En cas de reconduction,
les montants minimums / maximums seront également renouvelés pour une nouvelle période de deux (2) ans
Identifiant interne: S-PA-1851328
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de
deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 508239-2026
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851328
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1851328
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2026 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Il est rappelé aux candidats que cette consultation a pour objet
l'insertion sociale et professionnelle conformément à l'article R 2123-7 du code de la commande publique du 1er
avril 2019, et est strictement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique conformément à l'article
L 2113-13 du code de la commande publique. Les entreprises devront justifier de leur statut conformément aux
pièces demandées dans le règlement de consultation. Des actions spécifiques à destination des publics éloignées
de l'emploi sont demandées à tous les titulaires du présent accord cadre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 558AC689-D2AD-221F-61B480F6C2B72088
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 558AC6D1-A3A8-A92A-97D1F2F0D593E0FA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 558AC6E4-E6DE-06A3-398054E92C58D2BB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9a706eb1-28d7-4fee-b44a-01010f6bafd1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
