Accord-cadre de services - assurances construction pour GrandLyon Habitat

France: Services d'assurance
ACCORD-CADRE DE SERVICES - ASSURANCES CONSTRUCTION POUR GRANDLYON
HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES - ASSURANCES CONSTRUCTION POUR GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation consiste à attribuer un accord-cadre mono-attributaire d'assurances construction
pour GRANDLYON HABITAT comprenant : - La gestion de la police d'assurance - Le placement des risques à 100%,
et une mission de conseil et d'accompagnement Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire
régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la
commande publique. - Cet accord-cadre assurances construction fixe les stipulations contractuelles de manière
ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de l'émission de bons de commandes selon
les modalités définies dans cet accord-cadre. Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre
assurances construction concernent les différentes assurances construction que le souscripteur doit prendre. -
Assurance Dommages Ouvrages -Assurance Tous Risques Chantiers -Assurance Constructeur Non Réalisateur -
Assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une
entreprise ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s)
HT sur la durée ferme de quatre (4) ans
Identifiant de la procédure: 6842d404-5cef-4e5e-86c4-c86a95d6e7c0
Identifiant interne: 2025-0640/AOO/ASSURANCE CONSTRUCTION/SF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique
«je suis fournisseur - consultations en cours». Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire ferme confié à des
entreprises uniques ou à des groupements. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée
par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. La signature
électronique n'est pas obligatoire. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Modalités
de l'avance (cf. art. 2.8 du Rc). Critères de participation (cf. art. 4.A du Rc). Critères et sous-critères de jugement des
offres (cf. art. du 5.1 Rc). Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire
parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par
la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES - ASSURANCES CONSTRUCTION POUR GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation consiste à attribuer un accord-cadre mono-attributaire d'assurances construction
pour GRANDLYON HABITAT comprenant : - La gestion de la police d'assurance - Le placement des risques à 100%,
et une mission de conseil et d'accompagnement Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire
régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la
commande publique. - Cet accord-cadre assurances construction fixe les stipulations contractuelles de manière
ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de l'émission de bons de commandes selon
les modalités définies dans cet accord-cadre. Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre
assurances construction concernent les différentes assurances construction que le souscripteur doit prendre. -
Assurance Dommages Ouvrages -Assurance Tous Risques Chantiers -Assurance Constructeur Non Réalisateur -
Assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une
entreprise ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s)
HT sur la durée ferme de quatre (4) ans
Identifiant interne: S-PF-1672426

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 423222-2025

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672426
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1672426
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 15:00 +02:00
Lieu: Grandlyon Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B1519E2E-C195-DAE3-60A0C036B4A25583
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: B1519E4C-B008-6943-0C240ED0B0B63501
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: B1519E5B-9067-8324-D48C569AE8F7389C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 053a31a6-7863-4f48-b4f9-c3b8e9390e0a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/07/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français