Accord-cadre de service - surveillance des accueils

France: Services de surveillance
ACCORD-CADRE DE SERVICE - Surveillance des accueils de GRANDLYON HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICE - Surveillance des accueils de GRANDLYON HABITAT
Description: Le marché a pour objet, conformément à l'article L611-1 1° du Code de la Sécurité Intérieure, par une
entreprise privée de sécurité, les jours ouvrés, la prise en charge, la protection, la surveillance et la gestion du poste
accueil du siège social de GRANDLYON HABITAT (2, place de Francfort 69444 - Lyon Cedex 03) et ponctuellement,
la protection, la surveillance des agences de proximité. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. -
Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa
2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les
stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion
l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-
cadre à prix mixte révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de candidature groupée, le
mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. L'accord-cadre est
passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur la période ferme d'un (1) an.
Ces montants seront reconduits
Identifiant de la procédure: e473edb0-f835-4fd1-9ab9-8cf8491fa2a5
Identifiant interne: 2026-0152/AOO/SURVEIL. ACCUEIL/DP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Financements sur les fonds propres de Grandlyon Habitat. Pour obtenir tous les
renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents
devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à
effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICE - Surveillance des accueils de GRANDLYON HABITAT
Description: Le marché a pour objet, conformément à l'article L611-1 1° du Code de la Sécurité Intérieure, par une
entreprise privée de sécurité, les jours ouvrés, la prise en charge, la protection, la surveillance et la gestion du poste
accueil du siège social de GRANDLYON HABITAT (2, place de Francfort 69444 - Lyon Cedex 03) et ponctuellement,
la protection, la surveillance des agences de proximité. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. -
Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa
2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les
stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion
l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-
cadre à prix mixte révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de candidature groupée, le
mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. L'accord-cadre est
passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur la période ferme d'un (1) an.
Ces montants seront reconduits
Identifiant interne: S-PF-1846135

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/11/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période
ferme d'Un (1) an. La date prévisionnelle de notification est fixée à novembre 2026. Il pourra être reconduit Trois (3)
fois Un (1) an, soit une durée maximale de Quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 467399-2026

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846135
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1846135
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2026 14:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 511071B7-E536-F1DC-B1D05D137131BDE3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 511071D7-EDB9-9899-2C5E85B5589144C6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 511071E8-B59E-8D41-AAF3FEF950645FB1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8e90ae06-c9b7-4058-95a5-9bddf5d248c7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français