ACCORD-CADRE DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT SCOLAIRE

Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 25-142217
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
à compter du 11/02/2026 et jusqu'au 10/02/2027
La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5. L'attestation de capacité de transport routier de personnes
6. La licence de transport de voyageurs par route
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 40%
- Performances environnementales : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PR2025-10
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 60000.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE

Contact : ANGELINI Jean-Christophe, Président
Adresse : Rue Maréchal Juin, 20137 Porto-Vecchio
Coordonnées :

Téléphone : +33 495707343
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://cc-sudcorse.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE

Contact : CASTELLANI Jonathan, Collaborateur technique
Adresse : Rue Maréchal Juin, 20137 Porto-Vecchio
Coordonnées :

Téléphone : +33 495707343
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://cc-sudcorse.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE

Contact : ANGELINI Jean-Christophe, Président
Adresse : Rue Maréchal Juin, 20137 Porto-Vecchio
Coordonnées :

Téléphone : +33 495707343
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE

Contact : ANGELINI Jean-Christophe, Président
Adresse : Rue Maréchal Juin, 20137 Porto-Vecchio
Coordonnées :

Téléphone : +33 495707343
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://cc-sudcorse.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - LIGNE 1 DESSERTE DE L'ECOLE PRIMAIRE DE BONIFAZIU -
Lot(s)
2 - LIGNE 2 DESSERTE DU COLLEGE DE BONIFAZIU
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2025