date limite de candidature:23/11/2026 12:30
date limite de remise des offres:23/11/2026 12:30
type de procedure:Procédure adaptée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109103
raison sociale du moa balisée:SHEMA
téléphone du contact balisé:+33 231469140
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
libellé du contact balisé:DELPHINE MIUS
libellé du lieu d'exécution balisé:Gisors
ville du moa balisée:CAEN
qualifications professionnelles:CPV: 71351810 - Services topographiques
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
siret du moa balisé:35282361100053
code postal du moa balisé:14018
objet du marché:Accord-cadre de prestations topographiques et foncières de géomètre-expert - ZAC multisites du quartier de la gare à Gisors
Référence Marché:GISORS_GEOM
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109103 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 27.
Annonce no26-109103.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SHEMA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 35282361100053.
Ville : CAEN
Code postal : 14018.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 27.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1192659.html
Identifiant interne de la consultation : GISORS_GEOM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : DELPHINE MIUS
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 231469140
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Présentation de l'opérateur et de l'équipe dédiée, identification du géomètre-expert responsable et justificatif
d'inscription à l'Ordre
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valable pour l'année en cours
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références pertinentes notamment opérations d'aménagement/ZAC, divisions foncières, bornages et plans de vente ;
Déclaration des effectifs, moyens techniques et logiciels mobilisables
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SHEMA / EAD
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations topographiques et foncières de géomètre-expert - ZAC multisites du quartier de la gare à Gisors
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Gisors
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pouvoir adjudicateur : SHEMA (pour le groupement EAD/SHEMA)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
