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546412-2024
546412-2024 - Mise en concurrence
France – Services de recherche – Accord Cadre de prestations de services pour l'étude de solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis.
OJ S 177/2024 11/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CLESENCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord Cadre de prestations de services pour l'étude de solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis.
Description : Accord Cadre de prestations de services pour l'étude de solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis. La durée initiale est de 12 mois à compter de sa notification. Peut être reconduit 3 fois 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Montant maximum : 400 000 euros HT
Identifiant de la procédure : fae9de8d-4819-4afa-9d4c-e765b26eb7a2
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73110000 Services de recherche
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord Cadre de prestations de services pour l'étude de solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis.
Description : Accord Cadre de prestations de services pour l'étude de solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis. La durée initiale est de 12 mois à compter de sa notification. Peut être reconduit 3 fois 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Montant maximum : 400 00 Euros HT
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73110000 Services de recherche
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FU73yECnag
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CLESENCE
Organisation chargée des procédures de recours : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLESENCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CLESENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CLESENCE
Organisation qui traite les offres : CLESENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CLESENCE
Numéro d’enregistrement : 58598002200040
Adresse postale : 4 Avenue Archimède
Ville : Saint-quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0323646566
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47863f1f-f395-441c-9eb1-ab412fc7ff93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 15:14:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 546412-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024
