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410496-2025
410496-2025 - Mise en concurrence
France – Services du personnel et des salaires – ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TIERS EMPLOYEURS POUR LE PERSONNEL MOBILISE PAR EXPERTISE FRANCE EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TIERS EMPLOYEURS POUR LE PERSONNEL MOBILISE PAR EXPERTISE FRANCE EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Description : Lien direct pour accéder aux documents du marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2796393etorgAcronyme=s2d
Identifiant de la procédure : ff95b566-1806-440d-ad0d-f3bb97e89b60
Identifiant interne : 25-AOO-S025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Lien direct pour accéder aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2796393etorgAcronyme=s2d
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79631000 Services du personnel et des salaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TIERS EMPLOYEURS POUR LE PERSONNEL MOBILISE PAR EXPERTISE FRANCE EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Description : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TIERS EMPLOYEURS POUR LE PERSONNEL MOBILISE PAR EXPERTISE FRANCE EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Identifiant interne : 25-AOO-S025
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79631000 Services du personnel et des salaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Lien direct pour accéder aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2796393etorgAcronyme=s2d
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Sur 40 points sur la base de l'annexe financière
Critère:
Type: Qualité
Nom : critère qualité technique
Description : Sous-critère 1 : Qualité et pertinence de l'approche méthodologique de travail proposée pour la réalisation des prestations (dont délais, mode d'organisation, outils adaptés proposés) 20 Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations 25 Sous-critère 3 : Pertinence de l'assistance au recrutement mise en place 15 TOTAL 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2796393etorgAcronyme=s2d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2796393etorgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 808 734 792 00035
Adresse postale : 40 boulevard de port royal
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 170827522
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775011110176
Adresse postale : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville : paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GREFFIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 97c965e6-4729-41c3-9578-8611f0a3736c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 17:50:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 410496-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025
