Avis de marché - Avis n° 26-90777 du 18/09/2026
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-90777
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Rnas
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53258241800028
Ville : ROUEN
Code postal : 76175
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 6037_26-10350_Diag
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : via la plateforme www.marches-publics.info - Onglet "Correspondance"
Numéro de téléphone du contact : +33 232816910
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations de services de diagnostics et études techniques de bâtiments
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Prestations de services pour réaliser des études et diagnostics techniques de bâtiments comprenant : audits énergétiques, diagnostics et études des installations électriques, repérages et investigations avant travaux (amiante, plomb et parasites du bois) dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du secteur Coeur Saint-Sever à Rouen.
Les missions de service confiées dans le cadre du marché sont réparties en 3 lots :
- Lot 1 - Audits énergétiques
- Lot 2 - Diagnostics et études des installations électriques
- Lot 3 - Repérages et investigations avant travaux : amiante, plomb et parasites du bois
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 205000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Audits énergétiques. Audits énergétiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71314300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 73000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les biens concernés sont désignés au CCTP commun ; chaque bon de commande précise le ou les biens visés.
76100 Rouen
-
Description du lot : 02 : Diagnostics et études des installations électriques. Diagnostics et études des installations électriques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 33000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les biens concernés sont désignés au CCTP commun ; chaque bon de commande précise le ou les biens visés.
76100 Rouen
-
Description du lot : 03 : Repérages et investigations avant travaux : amiante, plomb et parasites du bois. Repérages et investigations avant travaux : amiante, plomb et parasites du bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 99000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les biens concernés sont désignés au CCTP commun ; chaque bon de commande précise le ou les biens visés.
76100 Rouen
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Cf pièces du DCE notamment le Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
