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Accord-cadre de prestations de services d'accompagnement au relogement de familles locataires du quartier des provinces francaises à Maubeuge dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Partenord Habitat Opac du Nord

Avis N° : AO-2029-0156

  • 59 - MAUBEUGE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
03/07/2020 S127 Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Lille: Services d'action sociale et services connexes
2020/S 127-310749
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro national d'identification: 37807214400017
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59020
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 320785600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre de prestations de services d'accompagnement au relogement de familles locataires du quartier des provinces françaises à Maubeuge dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain
Numéro de référence: 20275
II.1.2) Code CPV principal
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de service d'accompagnement au relogement de familles locataires des résidences Artois, Champagne, Picardie et Bretagne aux provinces françaises à Maubeuge dans le cadre du NPNRU.
Il comporte des prix unitaires et des prix forfaitaires. Les prix seront fermes sur la durée du marché.
La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est décembre 2020.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019 conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 521 460,00 EUR HT sur une durée de 48 mois (la durée du marché court à compter de la notification).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de service d'accompagnement au relogement de familles locataires des résidences Artois, Champagne, Picardie et Bretagne aux provinces françaises à Maubeuge dans le cadre du NPNRU.
Il comporte des prix unitaires et des prix forfaitaires. Les prix seront fermes sur la durée du marché.
La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est décembre 2020.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019 conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 521 460,00 EUR HT sur une durée de 48 mois (la durée du marché court à compter de la notification).
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— le DC1;
— le DC2.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2017, 2018 et 2019).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (soit 2017, 2018 et 2019);
— une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix.
À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/08/2020
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/08/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:
Lille.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Les axes de travail forfaitaires sont: la participations aux instances inter-bailleur (environ 20/an), et la réalisation des enquêtes auprès de tous les locataires.
Les axes de travail unitaires sont: l'accompagnement social individuel, l'accompagnement au relogement et l'accompagnement post — relogement.
Les prestations sont effectuées après réception d'un bon de commande émis par Partenord Habitat.
Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Il n'est pas prévu le versement d'avance.
Le marché est financé par l'ANRU.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet: https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex (ouvert de 8h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30/06/2020

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