Accord-cadre de prestations de médecine du travail et de prévention

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Antin Résidences (75)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 31551880300046
Ville : Paris
Code Postal : 75009
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Antin résidences
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026_DRH_001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle achats marchés
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (ou Lettre de candidature) ou document similaire reprenant toutes les informations du DC1,
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations à réaliser au titre du présent marché
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 (ou Déclaration du candidat) indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant l’objet du marché sur les trois dernières années d’exercice disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations du DC2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation des effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Agréments et certifications :
La décision d'agrément DREETS en cours de validité, conformément aux articles L. 4622-61 du Code du travail; L’attestation de certification SPEC 2217, niveau minimum 2, délivrée par un organisme accrédité (art. L. 4622-9-3 C. trav.)
Un engagement sur l'honneur de maintien des certifications (agrément DREETS, SPEC 2217, HDS v2.0) pendant toute la durée du marché
Le cas échéant, la liste des sous-traitants ultérieurs ayant accès à des données de santé, accompagnée du certificat HDS v2.0 de chaque hébergeur concerné
Les références professionnelles vérifiables : présentation d’une liste de marchés exécutés au cours des trois dernières années de même nature et de même volume que l’objet de la présente consultation en indiquant le pouvoir adjudicateur contractant, le montant, l’année et l’objet du marché. Les références peuvent être appuyées d’attestations de bonne exécution (facultatives).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement Antin Résidences, NCA et CRH
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Groupement de commande Accord cadre de prestations de Médecine du travail et de Prévention pour l’ensemble du personnel des sociétés Antin Résidences, NCA et CRH
Code CPV principal
Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de Médecine du travail et de Prévention pour l'ensemble du personnel des sociétés Antin résidences, Croix Rouge Habitat (CRH) et NCA.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations seront exécutées dans les locaux professionnels (un seul centre) du titulaire de l’accord cadre
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Forme du marché
La présente consultation est passée sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 210 000 € H.T sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et les articles R.216213 et R.2162-14 du Code la commande publique.
- Allotissement
Conformément à l’article L 2113-11 2° du code de la commande publique, la présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique
- Variantes
Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des variantes facultatives. Il n’y a aucune variante exigée au sens de l’article R. 2151-9 du Code de la commande publique.
- Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Il n’y a aucune PSE obligatoire ou facultative pour la présente consultation.
- Tranches
Le marché n’est pas décomposé en tranches.
- Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification au titulaire dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2027.
Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2027, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2028.
Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an, deux (2) fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2029 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2030, soit pour une durée de quarante huit (48) mois maximum.
Date d'envoi du présent avis : 08/07/2026