Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat.

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29/06/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59)
196 rue Ludwig Van Beethoven
Maisons
AVIS DE MARCHÉ
& Cités
59500 Douai
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat.
Description: 26497 -Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d'oeuvre intégrant le diagnostic ' produits, équipements, matériaux et déchets ' (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat réparti sur différents secteurs géographiques de Maisons et Cités
Identifiant interne: 26497.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71000000. 71330000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Douai.
Code postal: 59500.
Code NUTS: FRE11.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Les prestations sont à réaliser sur les communes de : Billy Montigny, Lens, Avion, Hérin, Somain, Liévin et Guesnain.
Informations complémentaires de la procédure: Les prestations à réaliser portent sur des opérations réparties sur différentes communes des départements du Nord et du pas de Calais notamment dans le cadre du dispositif de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) et pouvant bénéficier de subventions de l'Etat, FEDER, des EPCI et autres financements publics. Les travaux à réaliser se classent en trois catégories, à savoir : -Les travaux de type ATH Ces logements présentent un état existant avec une étiquette E, F ou G selon audit énergétique 3CL. Les travaux seront réalisés en logement vide
- déménagement des locataires en place) -Les travaux de type ATH-Occupé Logements présentant un état existant avec une étiquette E voire F selon audit énergétique 3CL et dont les travaux seront réalisés en logement occupé : Les travaux de type GR Ces logements présentent un état existant avec une étiquette A à D selon audit énergétique 3CL.Outre l'aspect
énergétique, ces programmes de travaux de réhabilitation sont l'occasion d'accentuer le confort des habitants, en intervenant sur d'autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieurs, éléments de confort, espaces extérieurs, .), mais également d'entretenir et de traiter les éventuelles pathologies. La réhabilitation programmée pour les logements ATH et ATH occupés consiste en : -Base : La réhabilitation thermique du bâti existant, La mise aux normes ou mise en sécurité des lots techniques, le traitement des éventuelles pathologies -En complément, selon résultat du diagnostic : Le remplacement d'équipements -Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l'arbitrage du maître d'ouvrage : La restructuration du logement pour répondre aux besoins actuels (ouverture d'un porteur, déplacement d'une pièce, .) et le traitement des espaces extérieurs privatifs et des réseaux divers comprenant l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. La réhabilitation programmée pour les logements GR consiste en : -Base : Prestations de menuiseries extérieures pour les
logements avec des menuiseries en pose ' réno ' et le traitement des éventuelles pathologies, -Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l'arbitrage du maître d'ouvrage : Traitement des extérieurs privatifs et des réseaux
comprenant l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Il pourra être demandé au maître d'oeuvre d'étudier des solutions d'adaptation du logement aux personnes à mobilités réduites conformément au cahier des charges réhabilitation de Maisons et Cités. Les prestations sont alloties par opération. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte (bon de commande et marché subséquent). Les prestations sur bon de commande portent sur la prestation de diagnostic
technique/APS au sens des articles R2431-19 et 21 du Code de la commande publique ainsi que sur la réalisation du
diagnostic PEMD. Les prestations sur marché subséquent portent sur une mission de Maîtrise d'oeuvre au sens au sens du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique portant sur une mission dite de ' base ' comprenant les éléments de mission APD PRO ACT DET AOR PA en vue de la réalisation de l'opération définie dans chacun des lots de l'accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum défini à la rubrique lot. Le programme
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des travaux de chaque ainsi que l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le Maître d'ouvrage figurent dans le dossier de
consultation. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots, voire à l'ensemble des lots mais le nombre maximum de lots
pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à UN (1). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il n'est pas possible de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs
groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître
d'ouvrage En cas de groupement, le Bureau d'Etudes Techniques (BET) sera idéalement le mandataire du groupement. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, non reconductible. La date prévisionnelle de début des prestations est 4ème trimestre 2026. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : -Architecture -Ingénierie structure du bâtiment -Ingénierie en thermique du bâtiment -Ingénierie Voirie Réseaux Divers -Ingénierie spécialisée en diagnostics PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchets) compétence pour réaliser la prestation Le dossier de candidature présenté devra permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences. L'architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) et habilité à exercer son activité en France. Le diagnostiqueur chargé de réaliser le PEMD devra remplir les conditions fixées dans le règlement de consultation. L'accord-cadre sera passé sur prix unitaire et sur prix forfaitaire. Les candidats seront tenus de mettre en oeuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée).
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Les prestations sont à réaliser sur les communes de : Billy Montigny, Lens, Avion,
Hérin, Somain, Liévin et Guesnain.
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 26497 lot 1.
Titre: BILLY MONTIGNY Cité 10.
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 374.
logements en deux phases de réalisation : Tranche 1 de 228 logements (92 logements ATH, 92 ATH O et 44 GR) -Tranche 2.
de 146 logements (67 ATH, 39 ATH O et 40 GR).
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 272 000.00 HT pour la tranche 1 et 6 684 000.00 HT pour la tranche 2.
Début phase Diagnostic technique/APS de la tranche 1 prévu en février 2027 et décembre 2027 pour la tranche 2.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000. 71330000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article
R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui
lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La
durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut
dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 929652 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2324130 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
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Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Prix unitaires pour la partie à bon de commande et prix forfaitaire pour la partie sur marché subséquent. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 26497 lot 2.
Titre: LENS Cité Jeanne d'Arc -Avion Cité 4 nord.
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 225.
logements en deux phases de réalisation : Tranche 1 de 145 logements (105 logements ATH, 2 ATH O et 38 GR) -Tranche 2 de 80 logements (43 ATH, 5 ATH O et 32 GR).
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 8 129 000.00 HT pour la tranche 1 et de 3 730 000.00 HT pour la tranche 2. Début phase Diagnostic technique/APS de la tranche 1 prévu en décembre 2026 et octobre 2027 pour la tranche 2.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000. 71330000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La
durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 683615 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1709037 EUR.
5.1.6 Informations générales
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Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Prix unitaires pour la partie à bon de commande et prix forfaitaire pour la partie sur marché subséquent. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 26497 lot 3.
Titre: HERIN Cité des Blancs Rieux -SOMAIN Cité Beaurepaire.
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 319.
logements en deux phases de réalisation : Tranche 1 de 90 logements (61 logements ATH, 7 ATH O et 22 GR) -Tranche 2 de 229 logements (156 ATH, 48 ATH O et 25 GR).
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 914 000.00 HT pour la tranche 1 et 13 060 000.00 HT pour la tranche 2.
Début phase Diagnostic technique/APS de la tranche 1 prévu en décembre 2026 et octobre 2027 pour la tranche 2.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000. 71330000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
page 4/8.
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Avis de publicité
29/06/2026.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 990560 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2476400 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Prix unitaires pour la partie à bon de commande et prix forfaitaire pour la partie sur marché subséquent. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: 26497 lot 4.
Titre: LIEVIN Cité des Petits Bois.
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 145.
logements en tranche unique (110 ATH, 8 ATH O et 27 GR). L'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est de 8 364.
000.00 HT.
Début phase Diagnostic technique/APS prévu en décembre 2026.
5.1.1 Objectif
page 5/8.
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Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000. 71330000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 483272 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1208180 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Prix unitaires pour la partie à bon de commande et prix forfaitaire pour la partie sur marché subséquent. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
page 6/8.
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Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
5.1 LOT No : LOT-0005.
Identifiant interne: 26497 lot 5.
Titre: GUESNAIN Cité de Guesnain.
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 209 logements en tranche unique (115 ATH, 14 ATH O et 80 GR). L'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est de 9 907 000.00 HT.
Début phase Diagnostic technique/APS prévu en décembre 2026.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000. 71330000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 562613 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1406532 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Prix unitaires pour la partie à bon de commande et prix forfaitaire pour la partie sur marché
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subséquent. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500297.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Adresse internet: https://www.maisonsetcites.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge.
Ville : Lille.
Code postal : 59000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :6c2d539f-0440-497a-9c92-5abe59f9e178.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 29/06/2026 à 09:06.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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