787531-2025.
787531-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en bâtiment - Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers réglementaires (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, Carrez, DERNP) et diagnostics préalables aux opérations de démolition ou de réhabilitation
OJ S 229/2025 27/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers réglementaires (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, Carrez, DERNP) et diagnostics préalables aux opérations de démolition ou de réhabilitation
Description: Lot 1 (multi-attributaire - 3 attributaires max ): Diagnostics de Performance Energétique (DPE) Lot 2 (mono-attributaire -1 attributaire max) : Diagnostics avant relocation notamment (Diagnostics amiantes, plomb, DPE, gaz, installations électriques, Carrez, DERNP, bouquet de relocation, diagnostics pavillons .) Lot 3 (multi-attributaire - 3 attributaires max ): Diagnostics avant démolition/réhabilitation (RAAD, RAAT, plomb, produits équipements Matériaux)
Identifiant de la procédure: 5de4d9fa-3dfe-4fb9-bdfa-f66e2740bbee
Identifiant interne: 202500169-202500171.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot no1 - Diagnostics de Performance Energétiques
Description: Le présent contrat est conclu pour une durée maximale de 48 mois soit jusqu'au 31 12 2029 maximum, il comprend 8 périodes de 6 mois (reconductibles tacitement)
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options:
Description des options: null
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/05/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusionresponsabilité civile
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Urssaf vigilance
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1744823.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1744823.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 10 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Metz
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Metz
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Metz
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot no2 - Diagnostics avant relocation notamment (Diagnostics amiantes, plomb, DPE, gaz, installations électriques, Carrez, DERNP, bouquet de relocation, diagnostics pavillons .)
Description: Le présent contrat est conclu pour une durée maximale de 48 mois soit jusqu'au 31 12 2029 maximum, il comprend 8 périodes de 6 mois (reconductibles tacitement)
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: null
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/02/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusionresponsabilité civile
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Urssaf vigilance
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1744823.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1744823.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 10 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Metz
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Metz
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Metz
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot no3 - Diagnostics avant démolition/réhabilitation (RAAD, RAAT, plomb, produits équipements Matériaux)
Description: Le présent contrat est conclu pour une durée maximale de 48 mois soit jusqu'au 31 12 2029 maximum, il comprend 8 périodes de 6 mois (reconductibles tacitement)
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options:
Description des options: null
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/02/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusionresponsabilité civile
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Urssaf vigilance
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1744823.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1744823.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 10 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Metz
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Metz
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Metz
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5B0F35A2-C93A-16A6-32657F2AFB7303D3.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Numéro d'enregistrement: 80043.
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: COURTINOT Pascal
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387753809.
Télécopieur: 0387370240
Adresse internet: https://www.eurometropolemetzhabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Numéro d'enregistrement: 5B0F35E8-902B-8BD0-4B55D98113EBCA17.
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387753809.
Télécopieur: 0387370240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement: 5B0F35FA-017B-71F2-42ACFCDC4AD8ED4C
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Ville: Metz
Code postal: 57036.
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387567500
Télécopieur: 0387567515.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement: 5B0F363F-AA6F-82D1-FCF9538031B231C1.
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Ville: Metz
Code postal: 57036.
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387567500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 376e9b85-d0f1-4dd1-9690-f215e913e71e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/11/2025 19:37:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 787531-2025.
Numéro de publication au JO S: 229/2025.
Date de publication: 27/11/2025
