Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-11397
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toul
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540528300015
Ville : TOUL
Code postal : 54201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38725
Identifiant interne de la consultation : 2026-EV-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : NAYLA PASQUEREAU
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du Règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 5.1 du Règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du Règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations de désherbage des voiries communales et cimetière et techniques alternatives pour la Ville de Toul-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).-.
Lieu principal d'exécution du marché : Rues et sites de la Ville de Toul
54200 Toul
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour toute prise de rendez-vous veuillez contacter le service espaces verts au numéro de tél. 03.83.64.24.52
Autres informations complémentaires : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 50 000,00 euro(s).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation avec les trois candidats les mieux classés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
