862372-2025 - Mise en concurrence
862372-2025.
862372-2025 - Mise en concurrence
France - Services de stockage et d'entreposage - Accord-cadre de prestations de déménagements, garde-meubles, mise en déchèterie pour Altéal
OJ S 248/2025 24/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ALTEAL
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de déménagements, garde-meubles, mise en déchèterie pour Altéal
Description: La nature des prestations attendues, ainsi que le contexte très contraignant dans lequel devront prendre place les prestations, sont détaillés au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 8e429c0c-5691-43a6-a9f8-553e7d71d79a
Identifiant interne: 2025-046.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de prestations de déménagements, garde-meubles, mise en déchèterie pour Altéal
Description: La nature des prestations attendues, ainsi que le contexte très contraignant dans lequel devront prendre place les prestations, sont détaillés au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-40924.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 16/03/2026.
Durée: 24 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Au terme de la période initiale, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 2 fois, portant sa durée maximale toutes reconductions incluses à environ 48 mois. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas le reconduire en informant le titulaire trois mois avant la date d'échéance de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique. La non-reconduction ne donne pas droit à indemnisation du titulaire
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40924.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40924.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/02/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E8BBA5ED-E6E7-4CB4-4C964D3F69AB7D8E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: ALTEAL
Numéro d'enregistrement: 3153.
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Ville: Colomiers
Code postal: 31772.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: (33)811567567.
Adresse internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: E8BBA620-D14D-9379-28472271EE0B92E4.
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Numéro d'enregistrement: E8BBA637-0876-61C8-EE1A360C2CADC3C7.
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561360760
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: E8BBA650-A299-4E72-00FDC99C744D5218.
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: db143c6a-e212-4ef4-8857-0f3b8181a878 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 23/12/2025 10:10:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 862372-2025.
Numéro de publication au JO S: 248/2025.
Date de publication: 24/12/2025
