ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ, DE PRÉVENTION DE LA SANTÉ ET D'ASSISTANCE À L'ÉLABORATION DES PLANS DE PRÉVENTION ET DU PROTOCOLE DE SÉCURITÉ DU MQB-JC.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-69737


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ, DE PRÉVENTION DE LA SANTÉ ET D'ASSISTANCE À L'ÉLABORATION DES PLANS DE PRÉVENTION ET DU PROTOCOLE DE SÉCURITÉ DU MUSÉE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations la réalisation, pour le compte du musée du quai Branly - Jacques Chirac, de missions de coordination de la sécurité, de prévention de la santé, d'assistance à l'élaboration de plans de prévention et d'assistance à l'élaboration de protocoles de sécurité.
Identifiant de la procédure : b2d870d6-9183-479b-a492-d24994dddd29
Identifiant interne : 2026-MQB-00479-AC-00-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée en procédure formalisée ouverte en application de l'article R.2124-1 du Code de la commande publique (appel d'offres ouvert) et soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 de ce même code.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 222, rue de l'Université
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ, DE PRÉVENTION DE LA SANTÉ ET D'ASSISTANCE À L'ÉLABORATION DES PLANS DE PRÉVENTION ET DU PROTOCOLE DE SÉCURITÉ DU MQB-JC
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations la réalisation, pour le compte du musée du quai Branly - Jacques Chirac, de missions de coordination de la sécurité, de prévention de la santé, d'assistance à l'élaboration de plans de prévention et d'assistance à l'élaboration de protocoles de sécurité.
Identifiant interne : 2026-MQB-00479-AC-00-00

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 222, rue de l'Université
Ville : PARIS
Code postal : 75281
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1 : le prix
Description : Critère n°1 : le prix, noté sur 50 points /100 : Les prix unitaires seront analysés sur la base de plusieurs commandes-types et analysées selon la formule suivante : Note = (montant total de l'offre la plus basse x 50) / montant de l'offre proposée par le candidat analysé
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : la valeur technique
Description : Critère n°2 : la valeur technique, noté sur 50 points /100, décomposé comme suit : Sous-critère 1 (25 points) : Pertinence et adéquation des profils, compétences et expérience des intervenants dédiés à l'exécution des prestations de coordination SPS, de plan de prévention et de protocole de sécurité, appréciés à partir de leur CV et autres pièces démontrant la qualification de ceux-ci (diplôme, attestation de formation…) ainsi que d'un organigramme nominatif. / Sous-critère 2 (25 points) : Méthodologie d'exécution des prestations, analysée sur la base du mémoire technique détaillant le contenu des prestations décrites au CCTP
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036684&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036684&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord-cadre est mono-attributaire, à prix unitaires uniquement, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de deux cent quatre-vingt mille euros hors-taxes (280 000 € HT) sur sa durée totale, reconductions comprises. Il sera exécuté par bon de commande, en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) pouvant être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé contractuel (CJA, art. L. 551- 13 et suivant.) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui traite les offres : Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Numéro d'enregistrement : 18009214000037
Adresse postale : 222, rue de l'Université
Ville : PARIS
Code postal : 75281
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 56 61 70 00
Adresse internet : https://www.quaibranly.fr/fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-etinformations-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c0680cb-7021-4548-a410-ad7f827b4c14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 18:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026