Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 26-51356
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC BAUGEOIS VALLEE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de prestations d'hydrocurage, d'inspection vidéo, de dératisation de divers sites et des réseaux d'assainissement
Description : Prescriptions d'hydrocurage, d'inspection vidéo, de dératisation de divers sites et des réseaux d'assainissement
Identifiant de la procédure : 265fe431-e5cc-4f5e-9db8-cc0d35e4c96b
Identifiant interne : 2026A811S04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Mono attributaire par lots et maximums par lots
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,514,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'hydrocurage des stations, déchetteries, zones d'activité et réseaux d'assainissement secteur Baugé - Noyant
Description : Mono attributaire, avec maximum
Identifiant interne : 2026A811S04-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Options :
Description des options : Période initiale de 24 mois renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois par reconduction expresse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 580,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère Prix: 40% - Critère Technique: 45% - Critère environnemental: 15%. Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Recours juridictionnel avant ou après la signature de l'accord-cadre pendant le délai de standstill (avant la signature: 11 jours et possible jusqu'à la signature (au plus tard au 31ème jour à compter de la date de conclusion de l'accord-cadre en cas de publication d'attribution au BOAMP et au JOUE ou 6 mois si absence de publicité)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'hydrocurage
Description : Hydrocurage des stations, déchetteries, aire d'accueil des gens du voyage, zone d'activité et réseau d'assainissement secteur Vallée
Identifiant interne : 2026A811S04-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Options :
Description des options : Période initiale de 24 mois renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois par reconduction expresse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la communauté de communes Baugeois Vallée
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 714,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 714,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Mono attributaire, avec maximum
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère Prix: 40% - Critère Technique: 45 % - Critère environnemental: 15%. Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Mono attributaire, avec maximum
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Recours juridictionnel avant ou après la signature de l'accord-cadre pendant le délai de standstill (avant la signature: 11 jours et possible jusqu'à la signature (au plus tard au 31ème jour à compter de la date de conclusion de l'accord-cadre en cas de publication d'attribution au BOAMP et au JOUE ou 6 mois si absence de publicité)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Inspection vidéo
Description : Passage caméra des réseaux d'assainissement sur l'ensemble de la communauté de communes Baugeois-Vallée
Identifiant interne : 2026A811S04-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Options :
Description des options : Période initiale de 24 mois renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois par reconduction expresse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la communauté de communes Baugeois Vallée
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Mono attributaire, avec maximum
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère Prix: 40% - Critère Technique: 45 % - Critère environnemental: 15 %. Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Mono attributaire avec maximum
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Recours juridictionnel avant ou après la signature de l'accord-cadre pendant le délai de standstill (avant la signature: 11 jours et possible jusqu'à la signature (au plus tard au 31ème jour à compter de la date de conclusion de l'accord-cadre en cas de publication d'attribution au BOAMP et au JOUE ou 6 mois si absence de publicité)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de dératisation
Description : Dératisation des stations, déchetteries, aires d'accueil des gens du voyage et réseaux d'assainissement de l'ensemble de la communauté de communes Baugeois Vallée
Identifiant interne : 2026A811S01-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Options :
Description des options : Période initiale de 24 mois renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois par reconduction expresse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la communauté de communes Baugeois Vallée
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Mono attributaire avec maximum
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère Prix: 40% - Critère Technique: 45%- Critère environnemental: 15%. Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Mono attributaire avec maximum
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Recours juridictionnel avant ou après la signature de l'accord-cadre pendant le délai de standstill (avant la signature: 11 jours et possible jusqu'à la signature (au plus tard au 31ème jour à compter de la date de conclusion de l'accord-cadre en cas de publication d'attribution au BOAMP et au JOUE ou 6 mois si absence de publicité)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC BAUGEOIS VALLEE
Numéro d'enregistrement : France
Numéro d'enregistrement : 24490088200097
Adresse postale : 15 AV LEGOULZ DE LA BOULAIE
Ville : BAUGE-EN-ANJOU
Code postal : 49150
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255220002
Adresse internet :
https://www.baugeoisvallee.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : France
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 15 AV LEGOULZ DE LA BOULAIE
Ville : BAUGE-EN-ANJOU
Code postal : 49150
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bff12e27-ab50-48ed-87f7-9c6f96c1f067 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/05/2026 à 10:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
