Accord-cadre de prestations d'entretien robinetterie p2/p3 avec garantie totale, p3r, ainsi que toutes prestations de services associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-61567


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Vallée Sud Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de prestations d'entretien robinetterie p2/p3 avec garantie totale, p3r, ainsi que toutes prestations de services associées
Description : Prestation de service concernant l'entretien de robinetterie avec garantie totale, le P3R ainsi que toutes prestations de services associées sur l'ensemble du patrimoine
Identifiant de la procédure : 6b17efdb-4e3a-444b-9743-2d1306da8d5d
Identifiant interne : 2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Possibilité de recours à l'art R. 2124-3-6°) ou R. 2122-2 CCP en cas d'infructuosité - à l'art R. 2122-7 pour prestations similaires - Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Pas de Visite -- Adaptation du marché libre selon l'évolution du patrimoine

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront être exécutées sur l'intégralité du patrimoine de Vallée Sud Habitat qui n'est pas figé et est susceptible d'évoluer durant l'exécution du marché. Aujourd'hui ce patrimoine regroupe des bâtiments localisés dans les villes de Clamart, Chatillon, Bourg la Reine et Bagneux.

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de prestations d'entretien robinetterie p2/p3 avec garantie totale, p3r, ainsi que toutes prestations de services associées
Description : Prestation de service concernant l'entretien de robinetterie avec garantie totale, le P3R ainsi que toutes prestations de services associées sur l'ensemble du patrimoine
Identifiant interne : 2026-05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront être exécutées sur l'intégralité du patrimoine de Vallée Sud Habitat qui n'est pas figé et est susceptible d'évoluer durant l'exécution du marché. Aujourd'hui ce patrimoine regroupe des bâtiments localisés dans les villes de Clamart, Chatillon, Bourg la Reine et Bagneux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée de 12 mois à compter du 15/09/2026. Reconduction tacite 3 fois pour une durée équivalente de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur économique
Description : 40 points répartis comme suit : 35 points sur la DPGF et 5 points sur le BPU

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1168065.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Vallée Sud Habitat
Numéro d'enregistrement : 45157665600024
Adresse postale : 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : service marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 146454786
Profil de l'acheteur : https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 Boulevard de l'hautil
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-cergy-[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 76e48292-1d71-4e4b-b831-88cb66b91c8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/06/2026 à 13:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026