Accord-cadre de prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets Prestations ponctuelles particulières

France: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
PRESTATIONS PONCTUELLLES PARTICULIERES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: AGENCE NOGENT SUR OISE - GIE NORD EST agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat et
CDC Habitat Social
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
PRESTATIONS PONCTUELLLES PARTICULIERES
Description: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
PRESTATIONS PONCTUELLLES PARTICULIERES
Identifiant de la procédure: 6e80998f-b7ba-4f65-ad71-5d0ae917e4e3
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
Description: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
Identifiant interne: LOT 04 NOGENT SUR OISE HDF

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Description au Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_RG8Hx33rlK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: AGENCE NOGENT SUR OISE - GIE NORD EST agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat et
CDC Habitat Social
Numéro d'enregistrement: 751771163
Adresse postale: 10 Boulevard de Dresde
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: GNAEDIG Corinne
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 388239813
Adresse internet: https://www.cdc-habitat.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5b943409-e174-4e06-b52a-73c95ca4bc5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/02/2025 17:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français