Avis de marché
Département(s) de publication :76, 14, 27, 50, 80
Annonce n° 25-39728
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de Prestations d'encadrement d'activités nautiques
Description : Les prestations d'encadrement des activités nautiques consistent à dispenser les prestations de Voile Scolaire, de gestion du Point Plage de Veules les Roses, d'assurer l'encadrement de l'activité Voile à Veulettes sur Mer, et de Responsable Technique Qualifié (RTQ).
Identifiant de la procédure : d0ce528c-a1aa-4530-b08b-d418f222ebbe
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80413000 Services des écoles de voile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Motifs d'exclusion indiqués dans le Règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Prestation Voile Scolaire au Lac de Caniel
Description : Prestation Voile Scolaire au Lac de Caniel
Identifiant interne : 2506L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80413000 Services des écoles de voile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2025
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Tous les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base d'un DQE Masqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre décomposée en 4 sous critères : 1-Liste et CV des intervenants 2-Expérience et savoir-faire du candidat 3-Méthodologie 4-Détail du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6zBsPIayp0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6zBsPIayp0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Prestation Voile de Loisir
Description : Cette prestation consiste à assurer l'encadrement de l'activité voile à Veulettes sur Mer
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80413000 Services des écoles de voile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2025
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Tous les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base d'un DQE Masqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en 4 sous critères : 1-Liste et CV des intervenants 2-Expérience et savoir-faire du candidat 3-Méthodologie 4-Détail du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6zBsPIayp0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6zBsPIayp0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Exploitation du Point Plage de Veules les Roses
Description : Prestation consistant à gérer le Point plage de Veules les Roses
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80413000 Services des écoles de voile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2025
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Tous les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base d'un DQE Masqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique composée de 4 sous critères : 1-Liste et CV des intervenants 2-Expérience et savoir-faire du candidat 3-Méthodologie 4-Détail du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6zBsPIayp0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6zBsPIayp0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 Prestation Responsable Technique Qualifié
Description : Cette prestation de RTQ pouvant se dérouler en plan d'eau intérieur (le lac de Caniel) ou en mer.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80413000 Services des écoles de voile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2025
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Tous les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base d'un DQE Masqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique composé de 4 sous critères : 1-Liste et CV des intervenants 2-Expérience et savoir-faire du candidat 3-Méthodologie 4-Détail du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6zBsPIayp0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6zBsPIayp0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement : 20006983900013
Adresse postale : 48 bis Route de Veulettes
Ville : CANY-BARVILLE
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 35 57 95 28
Adresse internet :
https://cote-albatre.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 932fa5e1-c38c-487a-847d-1366c0f3f812 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2025 à 13:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025
