ÉTABLISSEMENT
AFD - Agence Française de Développement
5 rue Roland Barthes
75598 Paris cedex 12
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Française de Développement.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre de Prestations d'Assistance Technique Cyber sécurité et continuité d'activité.
Description: Accord Cadre de Prestations d'Assistance Technique Cyber sécurité et continuité d'activité
Identifiant interne: RSI-2024-0043.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 72000000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes.
Ville: PARIS.
Code postal: 75012.
Code NUTS: FR101.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: RSI-2024-0043-01.
Titre: Gestion de programme.
Description: Gestion de programme.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 72000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: voir DCE.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2760236 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3600000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L'utilisation de critères d'accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: non approprié.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom: Cf document de la consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation.3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir DCE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
Nom : marches-securises.fr.
URL :
www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis.
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner : 21/02/2024.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 12/03/2024.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 200 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 4.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 4.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui recoit les demandes de participation : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui traite les offres : AFD -Agence Francaise de Développement
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: RSI-2024-0043-02.
Titre: Gouvernance, risques et conformité de la cybersécurité.
Description: Gouvernance, risques et conformité de la cybersécurité.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 72000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 5851156 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7600000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom: voir DCE.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation.3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir DCE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner : 21/02/2024.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 12/03/2024.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 200 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir RC. 5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 4.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 4.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: RSI-2024-0043-003.
Titre: Continuité de l'activité.
Description: Continuité de l'activité.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 72000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
Informations complémentaires: Voir DCE.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1144640 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1500000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom: voir DCE.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation.3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir DCE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis.
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner : 04/04/2024.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 12/03/2024.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 4.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 4.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: RSI-2024-0043.
Titre: Confidentialité de l'information.
Description: Confidentialité de l'information.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 72000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
Informations complémentaires: Voir DCE.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 768699 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom: voir DCE.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation.3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir DCE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Soumission électronique : Non autorisée
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner : 21/02/2024.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 12/03/2024.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 4.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 4.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Agence Francaise de Développement.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 77566559900129.
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes.
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes.
Ville : Paris cedex 12.
Code postal : 75012.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 153444747.
Télécopieur: +33 144879939.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750005500013.
Adresse postale : 7 rue de Jouy.
Ville : Paris.
Code postal : 75004.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144594400.
Adresse internet:
http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Url d'échange d'informations:
http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :455b9782-9ed0-452b-b94d-c6deb0e776c1.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 21/02/2024 à 14:01.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.