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07/05/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59)
. A - 196 rue Ludwig Van Beethoven Marsons y
AVIS DE MARCHÉ
& Cités 59500 Douai
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités.
Description: Annonce dérivée -L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la
réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l'urne.
Identifiant interne: 26396.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79998000. 79952000. 75111200.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DOUAI.
Code postal: 59500.
Code NUTS: FRE11.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 269000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 600000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Le présent accord-cadre n'est pas alloti, pour les raisons suivantes : l'allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution de l'accord-cadre.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Le présent accord-cadre n'est pas alloti, pour les raisons suivantes : l'allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution de l'accord-cadre.
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Accord-cadre de prestations d'assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de
Maisons et Cités.
Description: réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil
d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la
préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l'urne.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
p
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07/05/2026.
Classification CPV: 79998000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 7.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être
conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. 5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 269000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Les éléments demandés dans le cadre de la candidature sont mentionnés dans le règlement de consultation. 5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 08/06/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités
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07/05/2026.
(59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500397.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Ville : LILLE.
Code postal : 59000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :f5b818c3-4dcf-42ce-9471-2a27aa598d8a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2026 à 17:48.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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