France: Services comptables
Accord-Cadre de prestations d'assistance comptable générale et auxiliaire pour le compte
d'In'li
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre de prestations d'assistance comptable générale et auxiliaire pour le compte d'In'li
Description: Le présent accord cadre a pour objet l'assistance comptable générale et auxiliaire
Identifiant de la procédure: ac0a59fb-37a8-406f-9aac-efdeb22f82e3
Identifiant interne: AAPC2024-149
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au
titulaire pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois, par période 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre
est un marché et ne pourra pas dépasser plus de quarante-huit (48) mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Comptabilité Générale
Description: Prestations de comptabilité générale
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au
titulaire pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois, par période 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre
est un marché et ne pourra pas dépasser plus de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande
publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Le Pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision
expresse de ne pas reconduire le marché trois mois avant la date d'anniversaire du présent accord-cadre. Le Titulaire
ne pourra pas prétendre à une indemnisation en raison de la non-reconduction du marché
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578985
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1578985
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2025 12:30 +01:00
Lieu: La Défense
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Comptabilité auxiliaires
Description: Prestations de comptabilité auxiliaires
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au
titulaire pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois, par période 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre
est un marché et ne pourra pas dépasser plus de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande
publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Le Pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision
expresse de ne pas reconduire le marché trois mois avant la date d'anniversaire du présent accord-cadre. Le Titulaire
ne pourra pas prétendre à une indemnisation en raison de la non-reconduction du marché
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578985
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1578985
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2025 12:30 +01:00
Lieu: La Défense
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B13A9174-C28B-D46A-48151324BE697B3D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: PINEL Antoine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: B13A9197-0173-C421-C16D960738A2E452
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: B13A91A9-A174-0362-B0EBC4A5170D984A
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: B13A91BC-C4E3-FC37-1B3D9A6B375A59D3
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 95ac80f0-2aac-4b70-be76-03cd2bcb271f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/01/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication