France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE MISSIONS DE
COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA
PERIODE 2026-2030
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE MISSIONS DE COORDINATION EN
MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA PERIODE 2026-2030
Description: ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE MISSIONS DE COORDINATION
EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA PERIODE 2026-2030
Identifiant de la procédure: 0b13da9e-a45e-4e93-8df6-b0dff874d595
Identifiant interne: 2026-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La base juridique en vertu duquel la consultation passée en procédure
d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande
publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à
l'article R2162-2 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Finistère
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant
la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant
l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente
est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des
offres une demande via le profil acheteur. La base juridique en vertu duquel la Consultation passée en procédure
d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande
publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à
l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le présent avis a été rédigé en français.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT N°01 : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
Description: LOT N°01 : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie / Organisation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 09/03/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_SUDdk23yzb, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_SUDdk23yzb
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_SUDdk23yzb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2026
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Rennes Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte- CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax :
02.99.63.56.84) - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Brest Métropole Habitat - Service Achats- 68 rue Glasgow - BP 91057 / 29210 BREST Cedex 1, Tel : 02 29 00 45 15,
e-mail :
[email protected],
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Brest Métropole Habitat
Organisation qui traite les offres: Brest Métropole Habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT N°02 : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA
SANTE
Description: LOT N°02 : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA
SANTE
Identifiant interne: 2026-012 - Lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie / Organisation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 09/03/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_SUDdk23yzb, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_SUDdk23yzb
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_SUDdk23yzb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2026
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Rennes Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte- CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax :
02.99.63.56.84) - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Brest Métropole Habitat - Service Achats- 68 rue Glasgow - BP 91057 / 29210 BREST Cedex 1, Tel : 02 29 00 45 15,
e-mail :
[email protected],
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Brest Métropole Habitat
Organisation qui traite les offres: Brest Métropole Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 35009061900015
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0229004550
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_SUDdk23yzb
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a9b1d023-b7c4-4388-94c3-0110a3f32b32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/02/2026 08:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
