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267230-2024
267230-2024 - Mise en concurrence
France Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil ACCORD CADRE DE MISSION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES, REPERAGES AMIANTE AVANT TRAVAUX A LA RELOCATION ET DPE EN MASSE
OJ S 88/2024 06/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MESOLIA (33)
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD CADRE DE MISSION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES, REPERAGES AMIANTE AVANT TRAVAUX A LA RELOCATION ET DPE EN MASSE
Description : ACCORD CADRE DE MISSION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES, REPERAGES AMIANTE AVANT TRAVAUX A LA RELOCATION ET DPE EN MASSE
Identifiant de la procédure : 1f458a13-9c10-4501-97ae-b59e8c7f44c6
Identifiant interne : 2024-028
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PÃ'le Bordeaux-Bruges
Description : PÃ'le Bordeaux-Bruges
Identifiant interne : 2024-028 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 760 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation
Description : Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : PÃ'le Mérignac-Gradignan
Description : PÃ'le Mérignac-Gradignan
Identifiant interne : 2024-028 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 760 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation
Description : Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : PÃ'le Floirac
Description : PÃ'le Floirac
Identifiant interne : 2024-028 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 760 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation
Description : Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : PÃ'le Toulouse
Description : PÃ'le Toulouse
Identifiant interne : 2024-028 lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 150 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation
Description : Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : PÃ'le Bergerac
Description : PÃ'le Bergerac
Identifiant interne : 2024-028 lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 600 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation
Description : Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : TOIT GIRONDIN
Description : TOIT GIRONDIN
Identifiant interne : 2024-028 lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 85 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation
Description : Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : SEM URBALYS HABITAT
Description : SEM URBALYS HABITAT
Identifiant interne : 2024-028 lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 55 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation
Description : Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MESOLIA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : MESOLIA (33)
Numéro denregistrement : 46920155200020
Adresse postale : 16-20 rue Henri Expert
Ville : Bordeaux
Code postal : 33082
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556115050
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.mesolia.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro denregistrement : 17330111000529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 547339000
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 6afb43a8-9e29-4729-84dc-c92d731e3954 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 03/05/2024 12:41:50 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 267230-2024
Numéro de publication au JO S : 88/2024
Date de publication : 06/05/2024