FRANCE: SERVICES D'ANALYSES
PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES DU CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX POUR LA RÉGION
NORMANDIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ARS NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour la région Normandie
Description: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour la région Normandie
Identifiant de la procédure: d169411d-3048-41ee-89d0-beee3f11e3ea
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 480 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 25 288 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Participation à une organisation criminelle:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Département de la Manche
Description: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux dans le département de la Manche
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée maximale de 48 mois composée d'une période initiale de
12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : -
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Département du Calvados
Description: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux dans le département du Calvados
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée maximale de 48 mois composée d'une période initiale de 12
mois reconductible tacitement trois fois 12 mois.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 120 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70%)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1
à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date
de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours
en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Département de la Seine-Maritime
Description: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux dans le département de la Seine-Maritime
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée maximale de 48 mois comprenant une période initiale de
12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 120 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70 %)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Se référer au CCAP.
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : -
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Département de l'Orne
Description: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux dans le département de l'Orne
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée maximale de 48 mois composée d'une période initiale de
12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 280 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (10%)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1
à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date
de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours
en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Département de l'Eure
Description: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux dans le département de l'Eure
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée maximale de 48 mois composée d'une période initiale de
12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 008 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (10%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70%)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (20%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1
à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date
de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours
en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement: 1714005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ARS NORMANDIE
Numéro d'enregistrement: 13000790900018
Adresse postale: Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231709696
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ab43424d-d27d-41f7-8e83-3787c3db1417 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/05/2024 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication