AVIS DE PUBLICITE
SICTOM PEZENAS-AGDE
M. Aurélien LOPEZ LIGUORI - Président du SICTOM Pézenas-Agde
Siège administratif
27 Avenue de Pézenas
34120 Nézignan l'évêque
Tél : 04 67 98 58 05
mèl :
[email protected]web : http://www.sictom-pezenas-agde.fr
SIRET 25340048500038
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Objet : ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Réference acheteur : 2026-MOE-02
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRJ13 - Hérault
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et de ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « loi MOP ») et des dispositions codifiées du Code de la commande publique, pour l'ensemble des opérations de réhabilitation, d'optimisation, d'extension, de valorisation et de création d'infrastructures relevant de la compétence « collecte et traitement des déchets » de la Collectivité.
Classification CPV :
Principale : 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Valeur estimée hors TVA : 2 700 000,00 euros
Lot N° 01 - Réhabilitation, optimisation, extension et valorisation des infrastructures existantes - CPV 71250000
Réhabilitation, optimisation, extension et valorisation des infrastructures existantes
Coût estimé hors TVA : 1 600 000,00 euros
Lieu d'exécution : 27 avenue de Pézenas
34120 NEZIGNAN L'EVEQUE
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 02 - Création de nouvelles infrastructures - CPV 71250000
Création de nouvelles infrastructures
Coût estimé hors TVA : 1 100 000,00 euros
Lieu d'exécution : 27 avenue de Pézenas
34120 NEZIGNAN L'EVEQUE
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les taux de rémunération sont fermes et invariables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 19/10/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/26 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Envoi à la publication le : 18/09/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
