Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, technique et paysagère de la ZAC Gare Guyancourt - Saint-Quentin.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 26-26049


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, technique et paysagère de la ZAC Gare Guyancourt - Saint-Quentin
Description : Le titulaire du présent accord-cadre sera l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet urbain, il aura la charge d'assurer les missions suivantes : - Catégorie A - Missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZAC - Catégorie B - Missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures - Catégorie C - Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics Le Cahier des Clauses Techniques Particulières présente le détail des missions qui seront confiées au titulaire
Identifiant de la procédure : 797f0ce8-9d89-4309-aad6-ea9d2d602b78
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, technique et paysagère de la ZAC Gare Guyancourt - Saint-Quentin
Description : Le titulaire du présent accord-cadre sera l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet urbain, il aura la charge d'assurer les missions suivantes : - Catégorie A - Missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZAC - Catégorie B - Missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures - Catégorie C - Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics Le Cahier des Clauses Techniques Particulières présente le détail des missions qui seront confiées au titulaire
Identifiant interne : S-PF-1791520

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/09/2026
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder huit (8) ans. A défaut de décision de non-reconduction notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur plus tard 3 mois avant l'échéance, l'accord-cadre est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut s'y opposer

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791520
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791520
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Au regard de l'échéance de la livraison de la ligne 18 du métro ainsi que de la temporalité propre à la réalisation d'une Zac de grande ampleur et de la nécessité d'assurer la continuité et la cohérence du projet urbain, il apparaît indispensable que l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre excède 4 ans. Cela constitue la garantie d'une action publique efficace, cohérente et économe
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DE4FBBEE-0741-A4EB-035959C8CD5D93D9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d'enregistrement : 62656
Adresse postale : 7 Boulevard Thomas Gobert
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : GUESPEREAU Martin
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164543650
Adresse internet : https://www.epaps.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : DE4FBC29-065E-A831-5C3C7C9220DB1C11
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : DE4FBC3A-E2EE-D2FB-C635D0D183D64F96
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a989d43e-1257-4d0b-bebb-bc38145280bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2026 à 18:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026