Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-58664
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Grand Orly Seine Blièvre
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maitrise d'uvre urbaine et de maîtrise d'uvre des espaces publics du NPRU Cur de Ville à Vitry-sur-Seine
Description : L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur : des missions de composition urbaine dans le cadre de l'approfondissement du projet d'aménagement, la constitution des dossiers opérationnels : apporter les éléments nécessaires à la réalisation de l'étude d'impact, contribuer à l'élaboration des dossiers de création et de réalisation de ZAC, d'assistance à la SPL, la ville de Vitry-sur-Seine et l'EPT à la concertation, des missions de coordination urbaine, architecturale et paysagère des opérations de constructions (logements, activités, équipements) réalisées sous maîtrise d'ouvrage diverses, suivi du projet urbain d'ensemble, actions de communication, traduction réglementaire et opérationnelle du projet et mise à jour des documents fondateurs. des missions de maîtrise d'uvre complète des espaces publics.
Identifiant de la procédure : 65d62192-2fff-47ce-b6d6-1a49f52d67fb
Identifiant interne : 2600002
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de maitrise d'uvre urbaine et de maîtrise d'uvre des espaces publics du NPRU Cur de Ville à Vitry-sur-Seine
Description : L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur : des missions de composition urbaine dans le cadre de l'approfondissement du projet d'aménagement, la constitution des dossiers opérationnels : apporter les éléments nécessaires à la réalisation de l'étude d'impact, contribuer à l'élaboration des dossiers de création et de réalisation de ZAC, d'assistance à la SPL, la ville de Vitry-sur-Seine et l'EPT à la concertation, des missions de coordination urbaine, architecturale et paysagère des opérations de constructions (logements, activités, équipements) réalisées sous maîtrise d'ouvrage diverses, suivi du projet urbain d'ensemble, actions de communication, traduction réglementaire et opérationnelle du projet et mise à jour des documents fondateurs. des missions de maîtrise d'uvre complète des espaces publics.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : reconductible deux fois deux ans En l'espèce, la durée maximale de six (6) ans se justifie par la nature et la complexité de l'opération d'aménagement, ainsi que par la nécessité d'assurer la cohérence technique, fonctionnelle et architecturale de l'ensemble des prestations de maîtrise d'oeuvre tout au long du déroulement de l'opération. Compte tenu du phasage des interventions, de la durée prévisionnelle des études, des travaux et des opérations immobilières, et de la nécessité d'assurer la continuité de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sur la totalité du périmètre concédé, une durée d'exécution de six (6) ans est strictement nécessaire à la bonne réalisation de la mission et proportionnée à l'objet du marché. Le présent marché vise à faire porter à un groupement unique la cohérence et la coordination des différentes opérations constitutives du projet d'ensemble, pour porter les qualités du parti-pris d'aménagement initial tout au long du projet urbain, garantir la compatibilité techniqu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941107?orgAcronyme=a6o
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941107?orgAcronyme=a6o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : En l'espèce, la durée maximale de six (6) ans se justifie par la nature et la complexité de l'opération d'aménagement, ainsi que par la nécessité d'assurer la cohérence technique, fonctionnelle et architecturale de l'ensemble des prestations de maîtrise d'oeuvre tout au long du déroulement de l'opération
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SPL Grand Orly Seine Bièvre
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Grand Orly Seine Blièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL Grand Orly Seine Blièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Grand Orly Seine Blièvre
Organisation qui traite les offres : SPL Grand Orly Seine Blièvre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL Grand Orly Seine Blièvre
Numéro d'enregistrement : 93219433500018
Adresse postale : 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : BLIN Mathilde
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 608300645
Adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement : 93219433500018
Adresse postale : 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1823d311-ae35-4c72-895c-db326111215b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2026 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026