Avis de marchéDépartement(s) de publication :29, 56Annonce n°24-35447Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Concarneau Cornouaille AgglomérationActivité de lentité adjudicatrice:Activités liées à leauSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accord- cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement 2024-2026 sur le territoire de Concarneau Cornouaille AgglomérationDescription:Accord- cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement 2024-2026 sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L.2410-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre de maitrise d'oeuvre comporte une mission de base et des missions complémentaires: Missions de base : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Missions complémentaires : DP, PC, DICTR, DEP et DNES .Identifiant de la procédure:b335d5b7-d5b2-4d1e-b45f-cf43244424ceIdentifiant interne:24-22-03Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Chaque accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum et donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Base juridique:Directive 2014/25/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:22.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:LOT 1 : maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement, renforcement ou extension de réseau d'eau potable en zone rurale sans difficultés notablesDescription:Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement, renforcement ou extension de réseau d'eau potable en zone rurale sans difficultés notablesIdentifiant interne:24-22-035.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:15.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:217,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 24 mois est de 20 000 euros HT minimum et de 217 000 euros HT maximum. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Voir les modalités dans le règlement de consultationCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Voir les modalités dans le règlement de consultationCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Voir les modalités dans le règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestations - Evaluation du DQE à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation.Pondération (pourcentage, valeur exacte):45Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique : - Pertinence de la méthodologie de maitrise d'oeuvre en lien avec la mission (30%). - Adéquation entre les membres de l'équipe dédiée et les exigences de la mission (20%). - Références spécifiques des intervenants sur des expériences similaires (10%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.Pondération (pourcentage, valeur exacte):50Critère:Type:QualitéDescription:Performance environnementale: proposition pour l'intégration d'éléments environnementaux dans la rédaction des pièces techniques du ou des marchés de travaux résultant de la mission de maitrise d'oeuvre. Voir la description dans le règlement de consultationPondération (pourcentage, valeur exacte):55.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:25/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:PerformanceFacturation en ligne:RequiseMontage financier:Voir dossier de consultationInformations relatives aux délais de recours:Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsOrganisation chargée des procédures de recours:Concarneau Cornouaille AgglomérationOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Concarneau Cornouaille AgglomérationOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement, renforcement ou extension de réseau d'eau potable, d'assainissement eau pluviale ou eaux usées en zone rurale et /ou urbaine (travaux plus complexes)Description:Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement, renforcement ou extension de réseau d'eau potable, d'assainissement eau pluviale ou eaux usées en zone rurale et /ou urbaine (travaux plus complexes)Identifiant interne:24-22-045.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:15.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:510,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 24 mois est de 50 000 euros HT minimum et de 510 000 euros HT maximum. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Voir les modalités dans le règlement de consultationCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Voir les modalités dans le règlement de consultation Chiffre d'affaires minimal moyen annuel de 510 000 euros HT sur les trois derniers exercices comptables pour pouvoir participer à la présente consultation.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Voir les modalités dans le règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:- Evaluation du DQE à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation.Pondération (pourcentage, valeur exacte):45Critère:Type:QualitéDescription:Performance environnementale: proposition pour l'intégration d'éléments environnementaux dans la rédaction des pièces techniques du ou des marchés de travaux résultant de la mission de maitrise d'oeuvre. Voir la description dans le règlement de consultationPondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique : - Pertinence de la méthodologie de maitrise d'oeuvre en lien avec la mission (30%). - Adéquation entre les membres de l'équipe dédiée et les exigences de la mission (20%). - Références spécifiques des intervenants sur des expériences similaires (10%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.Pondération (pourcentage, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:25/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:PerformanceFacturation en ligne:RequiseMontage financier:Voir le dossier de consultationInformations relatives aux délais de recours:Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsOrganisation chargée des procédures de recours:Concarneau Cornouaille AgglomérationOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Concarneau Cornouaille AgglomérationOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de RennesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de RennesNuméro denregistrement:17350005900014Adresse postale:Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416Ville:Rennes CedexCode postal:35044Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:02 23 21 28 28Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Concarneau Cornouaille AgglomérationNuméro denregistrement:24290076900124Adresse postale:Parc d'Activités COLGUEN 1 Rue Victor SchoelcherVille:ConcarneauCode postal:29900Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33230970665Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0003Nom officiel:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsNuméro denregistrement:13002928300012Adresse postale:Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209Ville:Nantes Cedex 1Code postal:44042Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:02 53 46 79 83Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:7fc442b5-94b0-4d5b-bd6f-57384c102119-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:25/03/2024à 16:02Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024