Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation.

date de début du marché:01/03/2027 00:00
date limite de candidature:11/12/2026 16:00
libellé du contact balisé:CAZENAVE Thomas - Président de Bordeaux Métropole
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0556998484
libellé du lieu d'exécution balisé:Bordeaux
caractéristiques principales:Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT Lot 06 : Patrimoine ancien ou protégé au titre des MH
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
raison sociale du moa balisée:Bordeaux Métropole
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108669
ligne d'adresse du moa:Esplanade Charles de Gaulle
durée du marché balisée:48 mois
code postal du moa balisé:33045
ville du moa balisée:Bordeaux
qualifications professionnelles:CPV: 71200000 - Services d'architecture
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation
Référence Marché:2026-CABMGC-0300
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108669 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :33.
Annonce no26-108669.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Bordeaux Métropole
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
1.1Acheteur
Nom officiel:Bordeaux Métropole
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
1.1Acheteur
Nom officiel:CCAS de la ville de Bordeaux
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville Ambarès et Lagrave
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Bègles
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Bordeaux
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville du Taillan-Médoc
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation
Description:Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT Lot 06 : Patrimoine ancien ou protégé au titre des MH Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure:3e1f439d-1ab0-485f-943d-2be5490055ea
Identifiant interne:2026-CABMGC-0300
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71200000Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv):71200000Services d'architecture
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:4,350,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Les candidats devront valablement réunir les compétences suivantes : - Un ou plusieurs Architectes, répondant au titre ' d'architecte qualifié ' au sens de l'article 4.1 de la circulaire du 1er décembre relative à la Moe des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits et du décret 2009-749 du 22 juin 2009 à savoir : - être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ; - être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention ' architecture et patrimoine ' ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ; - justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. La compétence d'architecte qualifié devra être portée par le mandataire du groupement. à défaut, la candidature sera déclarée irrecevable : Un ou plusieurs Bureau d'études réunissant les compétences clairement identifiées en : (les compétences peuvent être regroupées chez un même prestataire) - Structures (maconnerie, pierre, bois, métal) - Fluide - Electricité - Un responsable Opc clairement identifié (cette fonction pouvant être assurée par l'Architecte) En cas de groupement, le mandataire du groupement sera l'architecte qualifié. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Pour chaque opération, le choix du titulaire sera effectué selon la règle dite du ' tour de rôle ', selon le classement issu de l'analyse des offres. Le prestataire qui aura commencé un des éléments de mission d'une opération de maîtrise d'oeuvre se verra automatiquement attribuer les missions suivantes, sauf cas particulier. la date de début est uniquement prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation
Description:Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT Lot 06 : Patrimoine ancien ou protégé au titre des MH Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne:S-PF-1900733.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71200000Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv):71200000Services d'architecture
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Bordeaux
Code postal:33000
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/03/2027.
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:4,350,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Inscription à un registre professionnel pertinent
Description:Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) -Dc1 et Dc2 complétés
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description:Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Justification à fournir pour la compétence d'architecte qualifié : - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes répondant au titre ' d'architecte qualifié ' au sens de l'article 4.1 de la circulaire du 1er décembre relative à la Moe des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits et du décret 2009-749 du 22 juin 2009 à savoir : - Attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ; - Diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention ' architecture et patrimoine ' ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ;
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900733.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900733.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 09:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:7BB975E0-97C0-9BAB-3A82C2957E0EA25E
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement:80187.
Adresse postale:Esplanade Charles de Gaulle
Ville:Bordeaux
Code postal:33045.
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Point de contact:CAZENAVE Thomas
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0556998484.
Adresse internet:http://www.bordeaux-metropole.fr
Profil de l'acheteur:https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement:7BB97613-E3CD-2962-8986FF2272EA5F1A
Adresse postale:9 Rue TastetCs 21490
Ville:Bordeaux
Code postal:33063.
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0556993800
Télécopieur:0556243903.
Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement:7BB97625-0C54-B640-950FF790B9AF4733.
Adresse postale:Dreets Nouvelle-AquitaineCité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville:Bordeaux
Code postal:33090
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0554689956.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement:7BB97635-C05D-8132-EA1964C853D6B16F
Adresse postale:9 Rue TastetCs 21490
Ville:Bordeaux
Code postal:33063.
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0556993800
Télécopieur:0556243903.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0006.
Nom officiel:Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement:7BB97647-9218-0EE1-5CF90D366F96AFCF
Adresse postale:Esplanade Charles de Gaulle
Ville:Bordeaux
Code postal:33045.
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0556998484.
Profil de l'acheteur:https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0007.
Nom officiel:CCAS de la ville de Bordeaux
Numéro d'enregistrement:7BB97656-ADB9-BC18-68B263EA619253DC
Adresse postale:4 rue Claude Bonnier
Ville:Bordeaux
Code postal:33045.
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0557893939.
Profil de l'acheteur:https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0008.
Nom officiel:Ville Ambarès et Lagrave
Numéro d'enregistrement:7BB9766A-C1A5-A299-356EEC62BD30F386.
Adresse postale:18 Place de la Victoire
Ville:Ambares Et Lagrave
Code postal:33440
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0556773477.
Télécopieur:0556773478.
Profil de l'acheteur:https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0009.
Nom officiel:Ville de Bègles
Numéro d'enregistrement:7BB9767D-0FEA-F3E0-F4E1881676F85F6A
Adresse postale:77 Rue Calixte Camelle
Ville:Bègles Cedex
Code postal:33321.
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0556498888.
Profil de l'acheteur:https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0010
Nom officiel:Ville de Bordeaux
Numéro d'enregistrement:7BB9769D-9FCA-E3F8-C7BE671D196BB84A
Adresse postale:Place Pey Berland
Ville:Bordeaux
Code postal:33045.
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0556102030
Profil de l'acheteur:https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0011.
Nom officiel:Ville du Taillan-Médoc
Numéro d'enregistrement:7BB976B2-AF09-8A19-75913093CC1CFE14.
Adresse postale:Place Michel Reglade
Ville:Le Taillan Médoc
Code postal:33320
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0556355060
Profil de l'acheteur:https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:04f525b2-8b36-4f7a-9ed5-f297d0d90ee2-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026