Accord-cadre de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration, réhabilitation et mise à niveau technique du site principal du CH de Guingamp - Phase candidature.

Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 25-113292


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CH Guingamp - Travaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration, réhabilitation et mise à niveau technique du site principal du CH de Guingamp - Phase candidature
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conclu sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : e0f36c8d-dfaa-4ca1-8eac-7df90870f6ab
Identifiant interne : 25A724
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 rue d'Armor
Ville : Guingamp
Code postal : 22200
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration, réhabilitation et mise à niveau technique du site principal du CH de Guingamp - Phase candidature
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conclu sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1721370

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 rue d'Armor
Ville : Guingamp
Code postal : 22200
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/03/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Qualité des capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des références qu'il présente (pondération 40%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Garanties techniques et financières du candidat (pondération 15%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des compétences qu'il assume et présente (pondération 45%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721370
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721370
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cette durée maximale est justifiée par l'objet de l'accord cadre, soit des prestations devant répondre à la mise en application du Schéma Directeur Immobilier et Environnemental du Maître d'Ouvrage, qui s'échelonne sur une durée supérieure à quatre et qui nécessite une permanence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre afin d'assurer la cohérence et la continuité globale du projet
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH SAINT BRIEUC PAIMPOL TREGUIER
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 12D2382C-D2ED-2A08-CB7AB845F48A9258
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CH Guingamp - Travaux
Numéro d'enregistrement : 69952
Adresse postale : 17 rue de l'armor
Ville : Pabu
Code postal : 22205
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Directrice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0296017288
Adresse internet : http://www.ch-stbrieuc.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysolft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CH SAINT BRIEUC PAIMPOL TREGUIER
Numéro d'enregistrement : 12D23883-E5DA-48AD-4F033ED4B072504D
Adresse postale : 10 Rue Marcel Proust
Ville : Saint Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0296017288
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 12D238A5-EDB7-61FE-F9F7615B9299A158
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6e35eadd-2769-48bc-a4d7-64ea1c28b804 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025